Bonjour.
On me dépose une analyse d'offres pour choisir un titulaire de marché de travaux d'isolation à 0€. Le titulaire se payant via les certificats d'économie d'énergie.
Ce n'est pas une mise en concurrence publiée.. donc déjà c'est pas légal.
Que ce soit pour les travaux, même si le titulaire se paye via les cee: il faut une mise en concurrence. Par contre comment faire pour décider du seuil.. ? Je pars en ao car je ne connais pas vraiment le montant ? Comment vous feriez ?
Autre piste : j'ai des marchés de travaux. Et pour ceux éligibles au cee, est ce que je peux dans ce cas faire une mise en concurrence pour choisir un prestataire de service qui ira revendre des cee au titulaire du marché de travaux ? Possible ça ?
Citation de: anneclaudie le Août 13, 2021, 06:55:22 AM
choisir un titulaire de marché de travaux d'isolation à 0€. Le titulaire se payant via les certificats d'économie d'énergie.
en d'autres mots : vous cherchez à "recruter" un escroc ! ? ??? et vous compliquer la vie ? ;D
voyez les "nombreux" reportages sur le sujet ! trops nombreux sont les victimes ! Hélas ! :-[
et puis :
Citation de: anneclaudie le Août 13, 2021, 06:55:22 AM
choisir un titulaire de marché de travaux d'isolation à 0€.
A quel besoin (à VOUS) cela répond-t-il ?
perso : :o fuyez donc ! ce type de "truc"
Bonjour..
Je sais bien que cela est plutôt louche ce principe..mais je vais avoir besoin d'éléments juridiques pour refuser..
quel cahier des charges ?
ceux sont des travaux qui répondent à un besoin de la collectivité le paiement est indirect mais le titulaire aura bien bénéficié d'une contrepartie "Le titulaire se payant via les certificats d'économie d'énergie", c'est un contrat onéreux qui répond à la définition d'un marché public et non un contrat gratuit !!!
Citation de: anneclaudie le Août 16, 2021, 09:48:27 AM
Je sais bien que cela est plutôt louche ce principe..mais je vais avoir besoin d'éléments juridiques pour refuser..
je réitère : A quel besoin (à VOUS) cela répond-t-il ? ::)
réponse juridique : les marchés sont là pour répondre à VOS BESOINS ! ;D pas à ceux des escrocs ! ::)
si vous êtes contraints et forcés de faire : prévoyez de très très lourdes pénalités financière en cas de non respect des règles de l'art et de . . .
bien au-delà du montant du marché à "0€" et aussi de reprise des travaux mal faits par une autre entreprise aux frais et risques du titulaire ! ;D