Bonjour à tous,
Soit un marché de maîtrise d'œuvre pour la conception d'un bâtiment.
Une modification du programme a été demandée par la maîtrise d'ouvrage après l'APS.
Cette modification du programme s'est traduite, lors de la remise des études d'APD, par un surcoût important pour le projet. L'APD a été réceptionné par la maîtrise d'ouvrage, sans réserves. Conformément au marché, le maître d'œuvre s'est engagé sur l'estimation prévisionnelle définitive des travaux...
Ensuite, lors de la remise de l'étude PRO, un nouveau surcoût important par rapport à la phase APD a été constaté (bien supérieur au seuil de tolérance). Le maître d'œuvre reconnaît certaines erreurs en expliquant qu'il a pu avoir sous-estimé des coût lors de l'APD, et justifie également ce surcoût par la hausse actuelle du prix des matériaux. Il lui a été demandé de revoir sa copie (comme le prévoyait le marché dans ce cas de figure) mais le résultat est quasiment le même. :-[
La collectivité n'a pas les moyens à ce jour de financer un tel projet avec un tel surcoût.
Il m'est demandé s'il est possible de suspendre le marché, en envisageant une reprise "dans 1 ou 2 ans" lorsque les finances de la collectivité seront meilleures... :o
Je pense que ce n'est pas possible, et qu'il convient de résilier le marché. Pensez vous que la résiliation pour faute du maître d'œuvre est envisageable, dans la mesure où il n'est pas en mesure de fournir une étude PRO conforme à son engagement en phase APD ?
il n'y a pas de bonne solution :
1 ajournement (ou suspension)
avantage : respect de la loi MOP codifiée désormais au CCP, une mission de base complète avec le même titulaire,
inconvénient : négociation en deux temps , maintenant puis lors de la reprise
2 résiliation
avantage : on repartira sur de bonnes bases le moment venu
inconvénient : il faut discuter et plus tard on ne pourra pas juridiquement utiliser le travail fait à ce jour....
3 rechercher des financements pour 2022..... c'est le temps de la mise en concurrence des travaux .....
je préfère la 3 ou la 1 mais le décideur ?
nota : la résiliation pour faute n'est pas évidente, mieux vaut négocier avec çà comme "menace" car serait votre dernière solution de rechange ....
Citation de: Kirepo le Août 11, 2021, 05:16:41 PM
Bonjour à tous,
Soit un marché de maîtrise d'œuvre pour la conception d'un bâtiment.
Une modification du programme a été demandée par la maîtrise d'ouvrage après l'APS.
Cette modification du programme s'est traduite, lors de la remise des études d'APD, par un surcoût important pour le projet. L'APD a été réceptionné par la maîtrise d'ouvrage, sans réserves. Conformément au marché, le maître d'œuvre s'est engagé sur l'estimation prévisionnelle définitive des travaux...
Ensuite, lors de la remise de l'étude PRO, un nouveau surcoût important par rapport à la phase APD a été constaté (bien supérieur au seuil de tolérance). Le maître d'œuvre reconnaît certaines erreurs en expliquant qu'il a pu avoir sous-estimé des coût lors de l'APD, et justifie également ce surcoût par la hausse actuelle du prix des matériaux. Il lui a été demandé de revoir sa copie (comme le prévoyait le marché dans ce cas de figure) mais le résultat est quasiment le même. :-[
La collectivité n'a pas les moyens à ce jour de financer un tel projet avec un tel surcoût.
Il m'est demandé s'il est possible de suspendre le marché, en envisageant une reprise "dans 1 ou 2 ans" lorsque les finances de la collectivité seront meilleures... :o
Je pense que ce n'est pas possible, et qu'il convient de résilier le marché. Pensez vous que la résiliation pour faute du maître d'œuvre est envisageable, dans la mesure où il n'est pas en mesure de fournir une étude PRO conforme à son engagement en phase APD ?
Bonjour,
Dans le cas d'une suspension pour envisager une reprise ultérieure lorsque les finances de la collectivité seront meilleures, concretement vous visez plutot
1/ des sources de financement qui vous permettront d'absorber l'intégralité du surcout du projet ?
2/ la possibilité que le surcout soit un peu moins important qu'actuellement (par exemple vis à vis des surcouts pour les matériaux) ?
Moi je trouve que suspendre pendant plusieurs mois voire 1 ou 2 ans c'est risqué. Votre MOE sera passé à autre chose au moment de la "reprise", et votre projet ne fera plus forcément partie de ses priorités. Sur le plan financier vous aurez peut etre des surprises à la hausse.
Si vous etes sous le CCAP PI je m'axerai peut etre pour un arrét de l'éxécution des prestations (art 20 CCAG PI) et qui abouti sur une résiliation.
Une résiliation pour faute me parait délicat dans le sens où votre collectivité a également modifié le programme en cours de route.
Vous voulez résilier pour faute de façon à ce qu'il ne puisse pas postuler ensuite dans le cas ou vous relanceriez la procédure ?
Citation de: janjan35 le Août 11, 2021, 08:58:39 PM
Moi je trouve que suspendre pendant plusieurs mois voire 1 ou 2 ans c'est risqué. Votre MOE sera passé à autre chose au moment de la "reprise", et votre projet ne fera plus forcément partie de ses priorités. Sur le plan financier vous aurez peut etre des surprises à la hausse.
c'est toute la négociation en deux étapes dont j'ai parlé. Si ça tourne mal vous aurez alors de bons et vrais motifs pour résiliez aux torts du MOE.
Tout d'abord merci à tous les deux d'avoir pris le temps de me répondre :)
Je ne pensais pas qu'il était possible de suspendre l'exécution d'un marché 1 ou 2 ans comme cela, mais même si c'est faisable il est vrai comme vous le soulignez qu'il n'est pas évident que le maître d'oeuvre soit très impliqué lors de la reprise. Quand vous dites négocier en deux temps vous pensez à quoi exactement ? Nous devons verser une indemnisation pour la suspension ?
Effectivement nous pourrions envisager la 3) mais à priori nous avons déjà fait le maximum en ce qui concerne les diverses subventions.
Quand je dis "lorsque les finances de la collectivité seront meilleures" ce n'est pas forcément en espérant que les prix des matériaux baissent ou que nous puissions obtenir d'autres subventions, mais plutôt que la collectivité ait réussi d'ici là à dégager plus de capacité d'autofinancement, ou terminé de payer certains emprunts... mais c'est donc très incertain, sans aucune garantie !!
J'envisageais la résiliation pour faute (non respect de l'estimation définitive de l'APD) car nous avons prévus qu'il n'y avait pas d'indemnité dans ce cas de figure, alors qu'il y a un pourcentage en cas d'abandon du projet par le maître d'ouvrage.
En outre, pensez vous que la collectivité doivent régler la phase PRO, alors qu'elle ne la valide pas ? Pour moi non ?
Je vais proposer toutes ces solutions et leurs conséquences aux décideurs.
aux torts du MOE et ne pas payer le PRO !!!!
vous lui aviez expressément demander dans le marché de re-chiffrer en phase PRO ?
le MOE est honnête et vous voulez le pénaliser doublement voir triplement :
1 pas de paiement du PRO
2 arrêt des prestations = manque la couverture des frais généraux de l'année et les suivantes, et la perte du bénéfice escompté, plus le 3
3 désorganisation de son plan de charge sans indemnisation
4 perte d'image car ça va se savoir cette résiliation aux torts
à sa place je ne me laisserais pas faire, je vous fais un recommandé avec les explications coût APD de sa responsabilité plus théorie de l'imprévision plus matériaux plus conjoncture covid qui se prolonge et si vous persistez alors au tribunal pour rupture abusive des relations commerciales...
en faisant celà vous ne pourrez pas réutiliser le travail de l'APD : le MOE possède un droit moral sur son œuvre, droit inaliénable... de plus le CCP (ex loi MOP) vous impose une mission de base donc il n'y a que lui qui puisse vous faire les missions suivantes ... vous lui faites perdre la face aujourd'hui, attention aux lendemains qui déchantent, pourquoi il vous ferait un cadeau dans deux ans ?
et chacun sait sur ce forum qu'à priori je ne suis pas du côté des MOE.... mais pour des relations équilibrées.
vous lui aviez expressément demander dans le marché de re-chiffrer en phase PRO ?
Les études de projet nécessitent nécessairement de chiffrer à nouveau, non ?
R2431-12 du CCP
Les études de projet ont pour objet :
1° De préciser par des plans, coupes et élévations, les formes des différents éléments de la construction, la nature et les caractéristiques des matériaux et les conditions de leur mise en œuvre ;
2° De déterminer l'implantation, et l'encombrement de tous les éléments de structure et de tous les équipements techniques ;
3° De préciser les tracés des alimentations et évacuations de tous les fluides ;
4° D'établir un coût prévisionnel des travaux décomposé par corps d'état, sur la base d'un avant-métré ;
5° De permettre au maître d'ouvrage, au regard de cette évaluation, d'arrêter le coût prévisionnel de l'ouvrage et d'estimer les coûts de son exploitation ;
6° De déterminer le délai global de réalisation de l'ouvrage.
Pour ce qui concerne le paiement de la PRO, je me demandais en fait si on devait payer une étude PRO que l'on ne réceptionne pas en raison du non respect de l'enveloppe arrêté à l'APD (sans modif du programme entre l'APD et la PRO). En effet et j'aurais peut être dû le préciser, le marché prévoit que les études (APS, APD, PRO, VISA) sont payés à réception par le maître d'ouvrage.
Je comprends ce que vous dites mais il est quand même difficile pour un maître d'ouvrage de constater qu'entre l'APD et la phase PRO, le coût du projet prend une hausse de 13% alors que le programme n'a pas été modifié :-\ et les explications du maître d'œuvre ne sont pas très claires (voir mon premier message). Mais je conçois que la "faute" n'est peut être pas d'une gravité suffisante pour justifier la résiliation pour tord.
Je suis d'accord avec vous sur le reste, il est clair qu'une résiliation pour faute se transformera nécessairement en litige ce qui n'est dans l'intérêt d'aucune des parties.
c'est pourquoi je dis Négociation, voyez vos intérêts sur le long terme ....
nota
en général si l'estimation de l'AVP est faite sur l'allotissement dès l'APD il n'est pas remis en cause en PRO, les MOE sont rare à être aussi honnête que le votre : "on verra bien le verdict des consultations " ....
d'ailleurs si l'allotissement a été imposé après l'APD c'est un motif pour demander une rallonge sur la rémunération et revoir le coût des travaux .... c'est une modification non neutre ....