Bonjour,
pour une opération de travaux de 50.000 €, je peux aller chercher une entreprise en direct ?
ou bien faire un mapa avec 3 devis ?
Vous me confirmez que je ne suis pas obligée de publier sur ma plateforme ?....
C'est uniquement en fourniture et services pour un montant supérieur à 40.000 que je dois publier ?..
Ok ?
Loi 2020-1525 non codifiée
Article 142
I. - Jusqu'au 31 décembre 2022 inclus, les acheteurs peuvent conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € hors taxes.
Ces dispositions sont applicables aux lots qui portent sur des travaux et dont le montant est inférieur à 100 000 € hors taxes, à la condition que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.
Les acheteurs veillent à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin.
pour ce cas d'école :
service de profilage d'un centre équestre : 14/04/2020 : 23970
service de profilage d'un centre équestre : 26/01/2021 : 13950
service de profilage d'un centre équestre : 06/08/2021 : 14120
sur les 16 derniers mois, nous en sommes donc à 52 040 avec toujours le même prestataire.
Pour moi, nous sommes à la limite d'un MAPA + 40.k€.. à 4 mois près...si je prends en compte les 12 mois.
qu'en pensez-vous ?
perso je cumule sur l'année en cours, qu'avez vous de prévu en 2021 sur cette famille de travaux ?
de toute manière vous semblez avoir de la marge ....
le profilage, c'est du service pas des travaux.
Cette mise à niveau va être effectuée dans le cas d'un marché de subirrigation que nous avons lancé. L'entreprise aura en charge la maintenance et la remise à niveau du sable. Donc pour 2021, je n'aurai rien de plus.
oui services ;) donc au dessus du seuil ....
sous les 40 K€, si je compute que 2021 ...
service de profilage d'un centre équestre : 14/04/2020 : 23970
service de profilage d'un centre équestre : 26/01/2021 : 13950
service de profilage d'un centre équestre : 06/08/2021 : 14120
c'est ce que j'aurais défendu ....si pas d'autre besoin d'içi la fin 2021....
yes, pareil !
merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii