Bonjour,
faut-il faire signer les lettre de consultation par le RPA?
quelles sont vos pratiques ?
Merci
un mail épicétou (mais c'est pas bien)
pour mieux faire : plateforme (surtout en multi attributaire, sinon on s'en fiche)
Il est bien prévu de passer par la plateforme. Dans ce cas, inutile de signer la LC?
merci
c'est inutile sauf si une règle interne impose un formalisme pour un lancement de procédure
Voir les régles internes
Faire signer tout par le RPA, devant huissier de justice attestant la qualité du signataire ;D :D (et joindre le rapport de l'huissier, ou au minimum le conserver précieusement) c'est le minimum , n'est-il pas ? ::)