Bonjour à tous,
Soit un AOO dans lequel nous demandons de compléter un "cadre de réponses joint au DCE (document contractuel), éventuellement complété par les pièces justificatives et annexes." et en leur rappelant que "le cadre de réponses peut faire référence dans les cases appropriées aux pages précises d'un document annexe (note synthétique, mémoire technique) joint à sa réponse, faute de quoi le sous-critère correspondant ne pourra être jugé."
certaines entreprises ayant répondu à cet appel d'offre n'ont pas fourni ce cadre de réponses mais ont repris l'ensemble de ces éléments à travers un mémoire technique (avec les mêmes rubriques).
Au regard de ces éléments, l'offre est donc incomplète (manque cadre de réponses). Toutefois, nous pouvons retrouver l'ensemble de ces éléments (avec un sommaire détaillé qui reprend les éléments demandés).
Quelles solutions s'offrent à nous? rejet de l'offre ? régularisation ? clarification ?
Dans l'attente de vos retours et en vous souhaitant une bonne journée.
vous avez les éléments donc vous jugez avec, ce serait une erreur sanctionnée par le juge si vous l'éliminez pour ce seul motif
tout au plus pour vous rassurez dites vous que vous avez le cadre vierge et une annexe ;)
Je vous remercie pour votre retour,
Oui, pour les éléments à juger mais nous demandons au RC que "le cadre de réponse soit renseigné (document contractuel), éventuellement complété par les pièces justificatives et annexes qui permettra de juger de la valeur technique de l'offre en précisant notamment... et là on intègre nos critères et sous-critères"
et avec comme point de précision, qu"il est rappelé que le cadre de réponse peut faire référence dans les cadres appropriées aux pages précises d'un document annexe (note synthétique, MT) joint à sa réponse, faute de quoi le sous-critère correspondant ne pourra être jugé."
j'ai un doute sur la régularité de l'offre (même si l'on a les éléments dans le MT).
Bon appétit
pour moi y a pas photo... ;)
Entièrement d'accord avec Speedy.
Un rejet sur ce point serait d'un rigorisme extrème et inopportun. Au-delà d'être illégal, dès lors que vous avez l'ensemble des éléments demandés, avec un formalisme similaire permettant la comparabilité.
Bonjour,
+1 avec speedy, il n'y a pas photo, les éléments demandés dans votre cadre de réponses se retrouvent ailleurs, donc vous devez analyser (il me semble qu'il y a une jurisprudence du CE sur ce point là).
D'ailleurs, je serai vous, je modifierai la rédaction de cet article. Dans notre CT, on précise que les candidats peuvent répondre en utilisant le cadre de réponses mis à disposition dans le dossier de consultation ou transmettre les éléments demandés sur un document libre de son choix. Et que dans cette hypothèse, il lui est conseillé de répondre en respectant la trame et l'ordre des éléments demandés.
Citation de: Po2bebe le Août 03, 2021, 11:30:26 AM
mais ont repris l'ensemble de ces éléments à travers un mémoire technique (avec les mêmes rubriques).
alors là ! ils vous ont répondus ! et très bien répondus 8) donc idem les autres bien sur ;D
Mais vous ont-ils aussi bien répondu sur du papier de 78,5 gr /m² de couleur jaune citron (du var) , à bords biseautés . . . comme spécifié au RC ? ;D si pas respecté sur la totalité des contraintes du papier = irrecevable ! :D
Je remonte ce fil. ;D
Si on demande dans le RC aux candidats de nous remettre un cadre de réponse fourni dans le DCE, qu'un candidat ne nous le remet pas et fournit à la place un mémoire technique bateau (qu'il doit envoyer pour tous ses appels d'offres...), nous ne pouvons pas l'éliminer et devons faire des fouilles archéologiques dans son mémoire pour retrouver les infos qui nous seraient utiles pour analyser son offre ? ::)
oui
mais vous savez que le notateur sera plus sévère dans la notation, attention au piège que ce soit trop criard ......
Citation de: ariad le Septembre 26, 2022, 02:30:20 PM
nous ne pouvons pas l'éliminer et devons faire des fouilles archéologiques dans son mémoire pour retrouver les infos qui nous seraient utiles pour analyser son offre ? ::)
Oui.
Ca fait partie du job d'acheteur !
OK, merci. :)