Bonjour,
L'acheteur peut il demander la production de la convention de groupement d'opérateurs économiques ?
Ce document est il communicable et sur quel fondement ? Peut on le demander à tous les stades (procédures, exécution ...)?
Merci
pour moi c'est le secret des affaires mais l'acheteur peut en avoir besoin pour comprendre ce que chacun fait et donc les responsabilités en cas de sinistre ainsi que la répartition des paiements notamment en cas de groupement conjoint
Bonjour,
Nous avons demandé la convention de groupement pour le cas suivant suite à la présentation de 2 DC1 :
1er sous-groupement : 3 entreprises générales en groupement solidaires (l'une d'elles est une filiale) qui ont désigné un mandataire et lui ont donné un pouvoir, qui feront 13 lots (qui comprennent fondations - gros oeuvre)
2è sous-groupement : entreprises en groupement conjoint (qui feront respectivement le 14è et le 15è lot) avec pour mandataire solidaire la somme des 3 entreprises désignées ci-dessus, et qui ont donné pouvoir au mandataire du 1er sous-groupement
Notre demande dans le RC :
1 candidat unique en entreprise générale, susceptible d'assumer la responsabilité de tous les corps d'état techniques, ou avec un groupement conjoint d'entreprises avec mandataire solidaire. Dans ce cas, ledit mandataire solidaire sera l'entreprise en charge du corps d'état 02 : Fondations - Gros œuvre
La convention transmise est ardu et nous avons un peu de mal à dire si c'est OK, s'il faut éliminer, ou régulariser pour se conformer dès maintenant au RC.
Que pensez-vous du mandataire composé de plusieurs entreprises ?
Vous avez alloti ou pas ? Des lots au sens CCCP ou des corps de métiers dans un dossier unique ?
Un mandataire est une entité juridique unique représentée par une personne physique...
Il n'y a pas de lots au sens du CCP, on parle de lots techniques :
les corps d'états nécessaires à la réalisation du projet sont identifiés suivant la numérotation ci-après :
00 : Prescriptions communes
01 : VRD
02 : Fondations - Gros oeuvre : MANDATAIRE SOLIDAIRE SI LE CANDIDAT SE PRÉSENTE EN GROUPEMENT CONJOINT
03 : Charpente bois et métallique
04 : Couverture et étanchéité
05 : Façade
06 : Menuiseries extérieures
07 : Serrurerie
08 : Plâtrerie et faux plafond
09 : Menuiserie intérieures
10 : Revêtement de sol
11 : Peinture et revêtements muraux
12 : Appareils élévateurs
13 : Electricité
14 : Chauffage - ventilation et plomberie sanitaire
15 : Panneaux photovoltaïques
J'ai donc 3 entreprises qui se partageraient le lot 2.
Bonjour,
Finalement comment s'est résolue cette situation ? (Si elle s'est résolue...)
à Piko : formulation ambigüe
il faut que le mandataire soit une entreprise unique avec pour représentant une personne physique. Je suppose que vous avez voulu dire que le mandataire solidaire devait être une des entreprise en charge du corps technique n°2 ....
nota le mandataire solidaire est solidaire de toutes les entreprises formant le groupement et non uniquement de celles chargées du corps technique N°2
salut. oui, l'acheteur peut le demander à tous les stades, et il est communicable sous conditions, notamment si une demande d'accès aux documents administratifs est faite.
attention : répondre après 2 ans de post en sommeil n'est pas toujours judicieux ....
Citation de: Gloire le Août 06, 2025, 10:17:02 AMsalut. oui, l'acheteur peut le demander à tous les stades, et il est communicable sous conditions, notamment si une demande d'accès aux documents administratifs est faite.
A quelle question répond ce message ?
S'il s'agit de du premier message du fil :
Citation de: kazetari le Août 01, 2021, 09:41:36 AM...
L'acheteur peut il demander la production de la convention de groupement d'opérateurs économiques ?
Ce document est il communicable et sur quel fondement ? Peut on le demander à tous les stades (procédures, exécution ...)?
Quelle sont les sources ?
L'établissement d'une "convention de groupement" est elle-même obligatoire ?