Soit une procédure de MAPA pour un marché à bons de commande.
Dans l'AAPC il est écrit "Cette consultation peut faire l'objet d'une négociation".
Dans le RC, rien ne prévoit les modalités d'une telle négociation. Au contraire,il prévu seulement que les candidatures et les offres doivent être remise sous pli cacheté.
La CAO s'est réunie et le maître d'ouvrage souhaite négocier avec une entreprise (lui demander un rabais sur le montant total de l'acte d'engagement).
Est ce possible?
En l'absence de toute précision dans votre RC, et pour respecter le principe d'égalité, j'éviterais de ne négocier qu'avec une entreprise, sauf à ce que celle-ci soit seule à avoir proposé une offre recevable, et encore.
Cordialement,
Je suis d'accord... Il vaut mieux ne pas négocier...
Mais je ne le suis plus avec vous dans ce cas. Il est toujours préférable de négocier.
Cordialement,
Je me permets une remarque à propos de la négociation et des MAPA.
la réforme du CMP a ajouté à l'article 28 la possibilité de négocier dans les MAPA.
Maintenant donc, faut il malgré tout que nous prévoyons la possibilité de négocier dans les AAPC et les RC?
Merci beaucoup
Citation de: cerise le Mars 31, 2009, 03:52:51 PM
Je me permets une remarque à propos de la négociation et des MAPA.
la réforme du CMP a ajouté à l'article 28 la possibilité de négocier dans les MAPA.
Maintenant donc, faut il malgré tout que nous prévoyons la possibilité de négocier dans les AAPC et les RC?
Merci beaucoup
j'indique toujours expressément dans mes R.C. la possibilité que se laisse le pouvoir adjudicateur de négocier avec les n premiers candidats après première analyse des offres, et j'indique ce sur quoi pourra porter la négociation :-) c'est plus transparent pour tout le monde je trouve.
Citation de: cerise le Mars 31, 2009, 03:52:51 PM
Je me permets une remarque à propos de la négociation et des MAPA.
la réforme du CMP a ajouté à l'article 28 la possibilité de négocier dans les MAPA.
Maintenant donc, faut il malgré tout que nous prévoyons la possibilité de négocier dans les AAPC et les RC?
Merci beaucoup
Cette insertion dans le Code (qui ne fait qu'acter ce qui était déjà possible avant la réforme) est sans incidence sur le fait qu'il est nécessaire (pour ne pas dire obligatoire) de prévoir dans votre RC les modalités précises dans lesquelles se déroulera la négociation.
je suis d'accord faut le mettre et je le mets
maintenant je crois que si dans un marché ce n'est pas écrit le risque pris est minime et on peut négocier quand même....
Ok Ok
J'vois qu'il ne faut pas que je déconne...
Donc je vais modifier mon RC pour faire apparaître un minimum la possibilité de négocier.
Pensez-vous que le fait de ne pas l'avoir signalé dans l'AAPC peut être grave...? Je sais je suis pénible...
Merci
Citation de: cerise le Mars 31, 2009, 04:26:58 PM
Ok Ok
J'vois qu'il ne faut pas que je déconne...
Donc je vais modifier mon RC pour faire apparaître un minimum la possibilité de négocier.
Pensez-vous que le fait de ne pas l'avoir signalé dans l'AAPC peut être grave...? Je sais je suis pénible...
Merci
Non tant que l'information est dans le DCE.
Personnellement je fais comme tragique, je mets cette mention dans le RC.
Citation de: cerise le Mars 31, 2009, 04:26:58 PM
Ok Ok
J'vois qu'il ne faut pas que je déconne...
Donc je vais modifier mon RC pour faire apparaître un minimum la possibilité de négocier.
Pensez-vous que le fait de ne pas l'avoir signalé dans l'AAPC peut être grave...? Je sais je suis pénible...
Merci
En théorie, il faut au moins que ce soit mentionné dans le RC...
Après, ça dépend du contexte, du nombre d'opérateurs en course, du degré de concurrence...
Bref, si aucun feu orange (ou rouge !) ne s'allume, on peut y aller doucement, mais il faut veiller à ce qu'il n'y ait pas de rupture d'égalité entre les candidats.
merci à tous pour vos réponses.
Je vais voir ce que je peux faire avec mon DCE.
merci aussi pour vos réponses!
Je ne sais pas du coup si on va tenter les négociations car cela ne concernait qu'une société (...et oui, je sais...ce n'est pas bon) et qu'aucune modalité de négocation n'est définie dans le RC...
mavia, j'aurais tendance à vous dire que vous ne pouvez pas négliger la recherche d'économie et que la bonne gestion des deniers publics peut vous amener à une saine curiosité.
Si vous négociez avec l'un ou l'autre des candidats, et que vous assumez ce choix, l'important c'est d'être transparent sur les motifs de cette négo et donc de le faire apparaître dans votre rapport d'analyse ou de présentation ou de je-ne-sais-quoi. Si la concurrence est rude et que les offres sont vraiment à un poil près équivalentes... je ne m'y risquerais pas. Si vous avez des offres disparates et qui ne se valent pas, je pense qu'on peut toujours négocier avec le meilleur (enfin là, ça s'apparenterait plus à une mise au point). Si vous négociez pour rattraper un candidat et le faire passer premier, ça n'est pas bon non plus...
Enfin bref, c'est une casuistique tordue je sais bien ... et puis les "juristes" purs vous diront tout simplement d'aller brûler en enfer :-)
Attention tragique, avec la nouvelle rédaction de l'article 8, il semble que l'on soit contraint de négocier avec (tous) les candidats ayant remis une offre, au moins dans un premier temps.
Quelque chose me gêne vous parlez de MAPA et de CAO.
Je négocierai malgré l'absence de mention dans le RC, après tout elle figure dans l'AAPC (et dans le CMP).
Citation de: acheteur le Avril 01, 2009, 10:57:57 AM
Attention tragique, avec la nouvelle rédaction de l'article 8, il semble que l'on soit contraint de négocier avec (tous) les candidats ayant remis une offre, au moins dans un premier temps.
Quelque chose me gêne vous parlez de MAPA et de CAO.
Je négocierai malgré l'absence de mention dans le RC, après tout elle figure dans l'AAPC (et dans le CMP).
de l'article 28 tu veux dire.
On doit le faire effectivement sauf si tu as prévu dans le rc de ne négocier qu'avec les n meilleur après analyse. Ce n'est pas contraire au code, ça précise la disposition générale de l'article 28.
Surpris comme Acheteur qu'on parle de MAPA et de CAO...
Surpris aussi que l'on se pose la question de l'intérêt de négocier : j'ai tendance à penser qu'en MAPA la négociation est la règle !
Il faut, bien entendu, adapter les RC (on négocie avec les candidats les mieux placés) mais il faut surtout se "faire violence" et abandonner nos habitudes d'achats calqués sur des procédures formalisées.
Pour ma part, je tente d'appliquer cette phrase que j'ai entendu en début d'année : " Il faut considérer l'achat comme un acte économique et non plus un acte juridique"
Citation de: Naydje le Avril 01, 2009, 11:30:06 AM
de l'article 28 tu veux dire.
On doit le faire effectivement sauf si tu as prévu dans le rc de ne négocier qu'avec les n meilleur après analyse. Ce n'est pas contraire au code, ça précise la disposition générale de l'article 28.
Oui l'art 28 pardon.
Tu penses qu'en précisant dans le RC qu'on ne négociera qu'avec les meillleures offres tout de suite, on ne contredit pas l'art 28 ?
C'est restrictif.
Citation de: acheteur le Avril 02, 2009, 10:08:18 AM
Tu penses qu'en précisant dans le RC qu'on ne négociera qu'avec les meilleures offres tout de suite, on ne contredit pas l'art 28 ?
Pour moi c'est indispensable, car sinon ils sont sur de pouvoir négocier après la remise des offres et il remettent n'importe quoi, et de préférence avec une grosse louche pour le prix.
Si la négo n'a lieu qu'avec les offres sérieuses, ils deviennent obligés de faire un "bonne" offre.
tu ne contredis pas l'article 28 tu le précises, l'article 28 te dit juste que tu peux négocier, à charge pour le pouvoir adjudicateur d'énoncer la règle du jeu.
Pareil que Michel !
Juste une précision : rappelez-vous que la négociation ne consiste pas uniquement à demander à l'OE de baisser son prix...
Une négociation induit nécessairement des concessions réciproques, donc si vous voulez faire baisser les prix, vous devez renoncer à quelque chose.
Je pense que lorsque tous les acheteurs auront compris cette logique, les OE arrêteront de gonfler artificiellement leur offre pour anticiper la négociation...
Idem. pareil que Michel.
Les OE vont pas revoir leur prétentions parce qu'on fait ds l'intérêt général!!
Citation de: RV le Avril 02, 2009, 11:35:58 AM
Les OE vont pas revoir leur prétentions parce qu'on fait ds l'intérêt général!!
Actuellement, la plupart du temps, les OE baissent leur prix sans contrepartie... Le contexte ne leur étant pas favorable, ils acceptent tout et n'importe quoi mais l'acheteur finit par être perdant lors de la phase d'exécution, il n'y a pas de miracle en cette matière !
Un bon marché est un marché qui satisfait l'acheteur et qui permet à l'OE de gagner sa vie, donc d'accord pour la bonne gestion des deniers publics mais sans contraindre les OE à accepter de baisser leur prix dans des conditions telles qu'ils ne réalisent plus de marge.
Total d'acc' avec toi ;-)
Citation de: Kpiaf le Avril 02, 2009, 11:45:02 AM
Actuellement, la plupart du temps, les OE baissent leur prix sans contrepartie... Le contexte ne leur étant pas favorable, ils acceptent tout et n'importe quoi mais l'acheteur finit par être perdant lors de la phase d'exécution, il n'y a pas de miracle en cette matière !
Un bon marché est un marché qui satisfait l'acheteur et qui permet à l'OE de gagner sa vie, donc d'accord pour la bonne gestion des deniers publics mais sans contraindre les OE a accepté de baisser leur prix dans des conditions telles qu'ils ne réalisent plus de marge.
complètement d'accord, la difficulté étant cependant de trouver des "leviers" de négo d'une façon générale. Tu as peut être des exemples en tête ?
Citation de: andoli le Avril 02, 2009, 02:04:25 PM
complètement d'accord, la difficulté étant cependant de trouver des "leviers" de négo d'une façon générale. Tu as peut être des exemples en tête ?
Ce n'est pas facile de conduire une bonne négociation. Pour moi, ça nécessite, au minimum, d'intégrer la stratégie commerciale des OE concernés et d'apprendre "à vendre ses achats" donc être attractif pour eux (donc valoriser les commandes en mettant en exergue leur récurrence ou la stabilité du besoin). Financièrement, pour les OE, un bon acheteur doit représenter au moins 1,5 % du CA (en dessous, ça reste négligeable mais attention, au-delà d'un certain seuil de CA, l'acheteur devient une source de danger : un bon OE doit fuir une situation de dépendance économique). Il est également important de tenir compte de leur position sur le marché (est-ce qu'il s'agit d'un outsider, est-ce qu'il cherche à pénétrer un nouveau secteur, est-ce qu'il domine le secteur concerné ? Selon les cas, la négociation sera plus ou moins facile mais cela implique une très bonne connaissance du marché concurrentiel...
Enfin, pour être totalement à l'aise, il est également nécessaire de privilégier les produits standardisés largement présents sur le marché concurrentiel (le changement d'OE ne produit pas de surcoût) et donc de fuir les marchés captifs (autant que faire ce peut...), que ce soit sur le plan technique ou relationnel...
Voilà ce qui me vient à l'esprit... Ce n'est pas nécessairement très bien construit mais j'espère que d'autres membres du forum viendront enrichir cette réflexion.