Imprimer la page - JO Modification du modèle AAPC /marchés entre 90 K€ HT et les seuils formalisés

Titre: JO Modification du modèle AAPC /marchés entre 90 K€ HT et les seuils formalisés
Posté par: Gaston Deplomb le Juillet 30, 2021, 11:59:48 AM

JORF - Marchés publics entre 90 000 € HT et les seuils de procédure formalisée - Modification du modèle d'avis pour la passation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043871953

Titre: Re : JO Modification du modèle AAPC /marchés entre 90 K€ HT et les seuils formalisés
Posté par: speedy le Juillet 30, 2021, 12:17:00 PM

Merci
:)

Titre: Re : JO Modification du modèle AAPC /marchés entre 90 K€ HT et les seuils formalisés
Posté par: Gaston Deplomb le Juillet 30, 2021, 01:05:56 PM

Je m'aperçois que je suis loin de mettre tout ça dans mes aapc travaux < 1 M euros ...
c'est grave docteur ? ???

Titre: Re : JO Modification du modèle AAPC /marchés entre 90 K€ HT et les seuils formalisés
Posté par: speedy le Juillet 30, 2021, 01:23:33 PM

tant qu'il n'y a pas de recours ...... :-\ ;D

Titre: Re : JO Modification du modèle AAPC /marchés entre 90 K€ HT et les seuils formalisés
Posté par: shorty le Juillet 30, 2021, 02:00:07 PM

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Titre: Re : JO Modification du modèle AAPC /marchés entre 90 K€ HT et les seuils formalisés
Posté par: speedy le Juillet 30, 2021, 02:09:25 PM

certes mais il modifie un cadre existant .... qui lui est actuellement en vigueur...

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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Les news => Discussion démarrée par: Gaston Deplomb le Juillet 30, 2021, 11:59:48 AM