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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: bianca25 le Juillet 29, 2021, 09:59:07 AM

Titre: Indemnité - avennat
Posté par: bianca25 le Juillet 29, 2021, 09:59:07 AM
Bonjour,

Comment calcule t-on l'incidence financière d''un avenant incluant une indemnité non assujettie à la TVA?
Titre: Re : Indemnité - avennat
Posté par: Mathieu le Juillet 29, 2021, 10:20:36 AM
c'est quoi cette indemnité ?
Titre: Re : Indemnité - avennat
Posté par: speedy le Juillet 29, 2021, 10:54:47 AM
vous avez un montant TTC initial et un montant TTC après donc ou est le problème ?
Titre: Re : Indemnité - avennat
Posté par: Ponta le Juillet 29, 2021, 01:27:18 PM
C'est la même formule quelquesoit la taxation :

(montant TTC post avenant  -  montant TTC initial) / montant TTC initial  X  100 = un pourcentage.

Dans  le cas d'un paiement non assujetti à la TVA : montant HT = montant TTC.
Titre: Re : Indemnité - avennat
Posté par: Michel le Juillet 29, 2021, 02:47:51 PM
Citation de: bianca25 le Juillet 29, 2021, 09:59:07 AM
Comment calcule t-on l'incidence financière d''un avenant incluant une indemnité non assujettie à la TVA?
l'incidence financière est la variation de la dépense financière ; soit la variation de ce que vous allez sortir du tiroir caisse ou de votre compte bancaire.  ;D
tous le reste est à ignorer !  ;)   quelques soit le nom que vous leurs donnez : taxe, prime, rabais, bakchich , indemnité ,  . . .  ;D