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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: kazetari le Juillet 28, 2021, 03:45:25 PM

Titre: PAN et groupement d'entreprise
Posté par: kazetari le Juillet 28, 2021, 03:45:25 PM
Bonjour,

En PAN, j'ai un candidat qui modifie la compo de son groupement (suppression d'un cotraitant) à l'issue de la phase candidature et donc à la réception de l'offre.
Il ne procède pas selon l'article R2142-26 et au final ne m'explique rien.

Est-ce que je peux :
- le déclarer irrégulier (même si je ne suis plus en phase candidature : je pense que oui
- négocier pour le rendre régulier (il doit me transmettre un sous-traitant ou me prouver que les membres sont en capacité de faire) auquel cas son offre finale devra comporter tous les nouveaux éléments (dont DC4)

Vous voyez d'autres pistes ?

Merci !!!
Titre: Re : PAN et groupement d'entreprise
Posté par: Ponta le Juillet 28, 2021, 04:25:15 PM
Bonjour,

Ce serait dommage de ne pas lui proposer la sous-traitance.
S'il accepte, tant mieux. S'il refuse, tant pis pour lui.
Titre: Re : PAN et groupement d'entreprise
Posté par: speedy le Juillet 28, 2021, 04:45:58 PM
faut encore qu'il présente un bon motif pour la disparition du membre concerné .....