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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Passation du contrat => Discussion démarrée par: moi le Juillet 27, 2021, 10:35:18 AM

Titre: Offres non retenues avant négociation
Posté par: moi le Juillet 27, 2021, 10:35:18 AM
Bonjour,

Dans le cadre d'une procédure de concession, à quel moment devons nous informer le candidat dont l'offre n'est pas retenue pour participer aux négociations (sachant qu'il est indiqué dans notre réglement que seuls les 4 1er participeront aux négociations) ? Pouvons nous envoyer son courrier de refus après les négociations (en meme temps que ceux pour les candidats non retenus suite aux négociations) ou devons nous le faire avant les négociations (si tel est le cas, on ne pourra pas lui communiquer le nom du candidat finalement retenu) ?
merci par avance
Titre: Re : Offres non retenues avant négociation
Posté par: speedy le Juillet 28, 2021, 09:26:31 AM
en MP c'est dès que la décision est prise, pour moi c'est pareil ....
Titre: Re : Offres non retenues avant négociation
Posté par: Ponta le Juillet 28, 2021, 10:00:09 AM
+1.

De plus, en procédure restreinte, je n'informe pas de nouveau les non-admis à négo, du choix de l'attributaire.