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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: romuche1201 le Juillet 24, 2021, 08:38:17 AM

Titre: pass sanitaire
Posté par: romuche1201 le Juillet 24, 2021, 08:38:17 AM
Bonjour,

Avez vous entendu parler du pass sanitaire dans le cadre des marchés publics? Vont ils nous imposer de demander de vérifier le pass sanitaire pour chacun de nos intervenants/prestataires ?

Bonne journée ?
Titre: Re : pass sanitaire
Posté par: speedy le Juillet 24, 2021, 10:06:00 AM
non à priori du ressort de l'employeur
mais si vous faites intervenir quelqu'un dans un établissement soumis à Pass ça devrait logiquement revenir aussi de votre responsabilité .....
Titre: Re : pass sanitaire
Posté par: Alb11 le Juillet 24, 2021, 11:46:48 AM
Bonjour, j'ai introduit la présentation d'un pass sanitaire dans le RC pour les visites obligatoires des lieux (Centre Hospitalier).