bonjour,
je suis bloquée sur la fin de la procédure d'un mapa.
je suis dans la phase de signature électronique de l'acte d'engagement (signature électronique exigée pour l'attributaire dans le RC).
L'entreprise qui est attributaire a été rachetée entre le moment du dépôt de son offre et la signature de l'acte d'engagement mais après la signature de la décision signée par notre exécutif qui indique le nom de l'attributaire.
Je pensais lui faire signer son AE électronique, notifier puis faire un avenant de transfert.
Sauf que l'entreprise attributaire n'a pas la signature électronique.
que faire ?
Si l'entreprise a été simplement "rachetée", elle existe toujours.
que faire ? vérifier ce qui a changé : SIREN ou SIRET ?
si SIRET uniquement ou même rien alors c'est un rachat capitalistique et rien à faire
si le SIREN change alors vous ferez un avenant dès que la nouvelle entité aura transmis tous les documents prouvant ceci et le pouvoir de signature du nouvel interlocuteur (même si la personne physique ne change pas) , en attendant vous poursuivez ....
la société A existe toujours, c'est le dirigeant qui a changé (dirigeant A et B).
Et le dirigeant n'a pas la signature pour A. Uniquement la signature de B.
Il faut donc qu'il me transmettre un pouvoir pour engager la société A et une signature électronique pour A?
oui
au pire vous revenez au papier et re-scan
yes !