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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: moi le Juillet 19, 2021, 01:57:49 PM

Titre: Communication d'éléments - procédure restreinte
Posté par: moi le Juillet 19, 2021, 01:57:49 PM
Bonjour,

Dans le cadre d'une procédure restreinte (type concours de MOE, ou concession) après sélection des candidatures admises à présenter une offre, peut on communiquer aux candidats évincés et à des tiers le nom et notes des candidats admis à présenter une offre ?
Titre: Re : Communication d'éléments - procédure restreinte
Posté par: speedy le Juillet 19, 2021, 02:08:44 PM
il faut les informer du rejet de leur candidature, rejet qu'ils peuvent contester donc pour moi c'est oui
Titre: Re : Communication d'éléments - procédure restreinte
Posté par: max le Juillet 19, 2021, 04:51:44 PM
les motifs de rejet pour chaque critère oui, vous précisez les notes du rejeté et des candidats retenus et l'appréciation permettant de justifier l'écart des notes (Article R2181-2) , les noms des candidats admis non, seul le nom de l'attributaire est communicable
Titre: Re : Communication d'éléments - procédure restreinte
Posté par: moi le Juillet 23, 2021, 11:20:10 AM
Merci pour vos retours, vous motivez le refus de communiquer le nom des admis car la procédure n'est pas terminée ?