Bonjour
Le code prévoit plusieurs dispositions pour la fin du Dialogue dans un marché de CR.
R 2171-18 qui traite surtout du JURY
L'acheteur peut demander des clarifications ou des précisions concernant les offres, dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres, et les offres finales, dans le cadre des autres procédures. Ces précisions, clarifications ou compléments ne peuvent avoir pour effet de modifier des éléments fondamentaux de l'offre ou des caractéristiques essentielles du marché.
Article R2161-29
Des précisions, clarifications, perfectionnements ou compléments peuvent être demandés aux participants sur leur offre finale. Cependant, ces demandes ne peuvent avoir pour effet de modifier les aspects essentiels de l'offre finale, notamment les besoins et exigences indiqués dans les documents de la consultation.
Article R2161-30
A la demande de l'acheteur, l'attributaire peut être amené à clarifier des aspects de son offre ou à confirmer les engagements figurant dans celle-ci. Cependant, ces demandes ne peuvent avoir pour effet de modifier des éléments fondamentaux de l'offre ou des caractéristiques essentielles du marché.
Il semble que R 2161-29 et R 2171-18 traitent le même sujet : après avis du jury on peut modifier les offres à la marge.
Pour l'article R 2161-30 cette fois c'est l'attributaire à qui on peut demander des choses et on peut encore modifier l'offre à la marge.
Vous avez la même lecture de ces 3 articles ?
Je suis surpris de toutes ces possibilités de modifs de l'offre finale. Sachant que ca a l'air assez ouvert. Ca permet presque de rentrer dans une négo officieuse...
pas de négo officieuse, ça permet juste de mettre au net des éléments demandés par le jury ! vous avez eu tout le dialogue pour négocier, à la fin le meilleur gagne !