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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: MiniTeam le Juillet 12, 2021, 11:46:10 AM

Titre: Abandon d'un marché public par le prestataire
Posté par: MiniTeam le Juillet 12, 2021, 11:46:10 AM
Bonjour à tous

nous avons reçu ce message aujourd'hui de notre fournisseur de denrées alimentaires

"Nous lançons d'importants travaux dans notre établissement. Ces investissements ont pour objectif d'améliorer notre qualité de service, de nous perfectionner en termes de découpe, d'uniformité et de régularité des calibres, ceci afin de mieux répondre à vos besoins pour vos futurs marchés auxquels nous aurons le plaisir de répondre.  

Durant cette période démarrant le 01/08/21 et pour une durée encore indéfinie, notre site ne sera malheureusement plus en mesure de fournir les adhérents de votre marché pour le lot dont il est attributaire."

Rien dans notre CCAP ne prévoyait cela, comment procéderiez-vous ????
Nous avons pleins de personnes âgées à livrer avec notre service de portage de repas, je suis coincée

Merci à vous !!
Titre: Re : Abandon d'un marché public par le prestataire
Posté par: Ponta le Juillet 12, 2021, 11:56:50 AM
Bonjour,

Je les traiterais bien du nom des artistes qui font des spectacles pour les restos du coeur ;D.

Le fournisseur vous prévient à la dernière minute et vous laisse le bec dans l'eau.
Il a des obligations contractuelles ! Il doit mettre en oeuvre des prestations de substitution.

A 1ère vue, je voie au moins deux options :
- vous mettre derrière les fourneaux. Avec de l'organisation, vous devriez pouvoir continuer votre travail et cuisiner le soir et la nuit. Les vacances de fin d'années sont proches : vous dormirez à ce moment-là. ;) ;D
- plus sérieusement trouver un autre prestataire et lui faire réaliser aux frais et risques du titulaire. Enclencher la réiliation après mise en demeure. S'en souvenir pour l'attribution du futur marché.
Titre: Re : Abandon d'un marché public par le prestataire
Posté par: MiniTeam le Juillet 12, 2021, 12:16:50 PM
Merci pour votre retour
c'est quand même délicat de leur faire réaliser à leurs frais et risques, ils remettent notamment leur établissement aux normes, effectivement ils nous l'ont fait à l'envers...ou pas, s'ils ont eu la DSV qui est passée entre temps
Je suis embêtée et comment pourrai-je leur faire l'injonction de me trouver un concurrent?
tout aussi délicat!!
Titre: Re : Abandon d'un marché public par le prestataire
Posté par: Ponta le Juillet 12, 2021, 01:32:13 PM
Ce n'est pas votre titulaire qui donne un remplaçant : c'est vous qui le faites.

Il n'a plus qu'à payer le remplaçant.

Que le titulaire ait eu un contrôle, une demande de mise aux normes, un caillou dans sa chaussure, ce n'est pas votre problème.

Il vous doit une prestation, il vous la fournit sinon c'est la sanction.
Titre: Re : Abandon d'un marché public par le prestataire
Posté par: speedy le Juillet 12, 2021, 02:27:13 PM
avant le RAR une réunion pour lui demander de sous-traiter .... sinon à frais et risques .....
Titre: Re : Abandon d'un marché public par le prestataire
Posté par: Michel le Juillet 12, 2021, 03:54:54 PM
idem :  ::)  il se trouve un sous-traitant !     <basta> 
Titre: Re : Abandon d'un marché public par le prestataire
Posté par: MiniTeam le Juillet 13, 2021, 11:15:28 AM
Merci les zamis pour vos retours  ;D :D