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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Passation du contrat => Discussion démarrée par: moi le Juillet 12, 2021, 09:52:06 AM

Titre: Depot multiples
Posté par: moi le Juillet 12, 2021, 09:52:06 AM
Bonjour,

Lorsque dans une procédure restreinte, nous recevons plusieurs candidature d'une meme entreprise (en concession) peut on se référer à l'article R2151-6 du Code de la commande publique ?

Titre: Re : Depot multiples
Posté par: Mathieu le Juillet 12, 2021, 10:23:15 AM
non puisque c'est un article "offres" et "marchés"

mais ça reste logique de commencer par ouvrir le dernier pli, et de régulariser s'il manque de la paperasse (y compris les autres candidats)
Titre: Re : Depot multiples
Posté par: Ponta le Juillet 12, 2021, 10:36:30 AM
Cette entreprise candidate-t-elle sous différents groupements ?
Titre: Re : Depot multiples
Posté par: moi le Juillet 12, 2021, 11:15:09 AM
Non c'est la meme forme
Titre: Re : Depot multiples
Posté par: Ponta le Juillet 12, 2021, 11:44:45 AM
Alors, d'accord avec Mathieu.