Bonjour à tous,
On est bien d'accord, il n'y a plus de délai pour envoyer la convocation pour la CAO? Il est juste question de délai raisonnable...
Merci
Citation de: FPNALS le Juillet 09, 2021, 11:24:53 AM
Bonjour à tous,
On est bien d'accord, il n'y a plus de délai pour envoyer la convocation pour la CAO? Il est juste question de délai raisonnable...
Merci
Oui à déterminer en interne (éventuellement règlement intérieur de CAO).
+1.
Raisonnable peut vouloir dire à minima 48h voire 5 jours.
attention à la méthode d'envoi car il vous faudra la preuve ....
Si vous faites partie des collectivités assujetties à un règlement intérieur de leur assemblée, à prévoir sans de type de doccument
Dominique Fausser