AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: ilhunpea le Juillet 06, 2021, 11:59:13 PM

Titre: Avenant ou certif administratif ?
Posté par: ilhunpea le Juillet 06, 2021, 11:59:13 PM
Bonsoir,

J'ai le cas d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire titulaire d'un MP.
Les membres nous alertent qu'ils se sont plantés en cochant dans l'AE que le compte à créditer est un compte unique ouvert au nom du mandataire (avec le RIB joint).
Ils voulaient initialement être payés chacun sur leur propre RIB (RIB du cotraitant non transmis).
Les modifications touchant le RIB du titulaire font généralement l'objet de certif administratif mais là il me semble devoir partir sur un avenant. Vous pensez comme moi ?
Titre: Re : Avenant ou certif administratif ?
Posté par: speedy le Juillet 07, 2021, 10:26:52 AM
si groupement conjoint alors prestations et montant identifiés pour chacun donc deux RIB
erreur donc avenant rectificatif
Titre: Re : Avenant ou certif administratif ?
Posté par: mighty le Juillet 07, 2021, 09:25:23 PM
Idem je ferai un avenant pour rectifier cela. En tous les cas la compta n'acceptera pas de payer sans ça;