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Autres sujets juridiques => Autres sujets => Discussion démarrée par: orel le Mars 30, 2009, 03:39:02 PM

Titre: droit d'auteur, suite
Posté par: orel le Mars 30, 2009, 03:39:02 PM
bonjour,

dans le cadre d'ateliers organisés dans un lieu public pour des enfants, peut-on utiliser l'exception de l'autorisation de l'auteur en application de l'article L122-5 CPI, 3° a) ?

[article L122-5 : 3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :


a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ]


ou faut-il considérer qu'il s'agit d'une représentation publique? et dans ce cas il faut l'autorisation de l'auteur.

merci d'avance