Bonjour,
j'ai lancé un MAPA pour un marché de MOE (montant évalué à 210 K€)
Nous avions demandé à passer en AO mais le service ne voulait pas... pour pouvoir négocier !
Je viens de recevoir 1 seule offre et qui s'élève à 213700 € HT.
Que faire ?
négocier pour essayer de faire baisser le prix (le taux de rémunération est de 9,75 % alors que nous attendions plutôt 8 % max) ?
et si jamais le nouveau montant est tjrs très proche du seuil de l'AO déclarer sans suite pour absence de mise en concurrence ?
je vais avoir un avenant à passer... sur le coût prévisionnel des travaux.. je vais dépasser c'est sûr le seuil de l'AO
Est-ce que si je négocie, je pourrai tjrs déclarer sans suite pour absence de mise en concurrence ?.
Je me fais peut-être des nœuds au cerveau.. mais négocier et ensuite déclarer pour ce motif.. me perturbe.
Bonjour,
Votre prix de 213 700 € est en deça du seuil de l'AO : vous ne sautez pas de procédure et n'avez pas détourné le code ni la procédure de mapa.
Ce qui est plus inquiétant, c'est le prix de ce marché. Est-il forfaitaire, c'est à dire 213 700 € même en cas de variation de l'enveloppe travaux ?
Ou est-il proportionnel à l'enveloppe travaux avec un pourcentage ?
Si c'est un pourcentage, alors oui, vous risquez de dépasser les 214 000 €.
Par prudence et également en raison de la très faible concurrence (liée à la procédure mapa qui a découragée ?), je déclarerais sans suite et relancerai en AO.
Attention au concours si vous remplissez les conditions.
de mémoire le seuil est à 214 000 € .... donc au moment de signer c'est OK mais en gestion vous avez déjà un avenant plus que probable donc pas bon du tout , et probablement d'autres plus tard :-[
oui relance pour manque de concurrence (le service technique ne peut pas mettre un véto sur un choix de procédure mais le service marché oui ou alors ça ne tourne pas rond ....)
et pourquoi ne pas regarder si vous êtes ou pas dans un cas dérogatoire de Marché négocié avec mise en concurrence ? (R2124-3 ou autres)
je m'étonne que pour une consultation de MOE vous ne receviez qu'une seule offre!!
MOE spécifique?
ou exigences d'un rendu de prestations dès l'offre, non rémunérées...
en tous cas j'imagine mal comment on pourrait ne pas avoir la possibilité de faire une procédure avec négociation
c'est un marché de MOE suite à expertise... il y a eu effondrement d'une partie des berges...
et on cherche un MOE pour pouvoir reprendre les travaux
cela a surement refroidit les candidats potentiels.
Le montant n'est pas forfaitaire mais avec un taux..
d'ailleurs, je rebondis : si j'avais mis un forfait, même si l'enveloppe travaux est ré-évaluée à la hausse par le MOE, le forfait ne bouge pas? C'est ainsi?
Par contre, avec un taux, la rémunération est recalculée ?
l'expert a chiffré ?
donc normalement vous avez un cadre correct ;) si vous ne changez pas le programme .... ::) et comment ont été appréciés les risques de "surprises" ? :o
perso je recherche les exceptions :
Article R2124-3
Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas suivants :
1° Lorsque le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles ;
2° Lorsque le besoin consiste en une solution innovante. Sont innovants les travaux, fournitures ou services nouveaux ou sensiblement améliorés. Le caractère innovant peut consister dans la mise en œuvre de nouveaux procédés de production ou de construction, d'une nouvelle méthode de commercialisation ou d'une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques, l'organisation du lieu de travail ou les relations extérieures de l'entreprise ;
3° Lorsque le marché comporte des prestations de conception ;
4° Lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent ;
5° Lorsque le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante en se référant à une norme, une évaluation technique européenne, une spécification technique commune ou un référentiel technique, définis à la section 2 du chapitre Ier du titre Ier du présent livre ;
6° Lorsque, dans le cadre d'un appel d'offres, seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3, ont été présentées pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées. Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de publier un avis de marché s'il ne fait participer à la procédure que le ou les soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres. : « Toutefois, par dérogation aux dispositions de l'article R. 2144-4, ne peuvent participer à la procédure que le ou les soumissionnaires ayant justifié au préalable ne pas être dans un cas d'exclusion et satisfaisant aux conditions de participation fixées par l'acheteur. » ;
On avait proposé cette procédure mais cela n'a pas été retenu par les St.
si j'ai bien compris votre proposition initiale répondait au juridique et au souhait du technique, or le technique se permet de retenir autre chose ...
et semble vous mettre la pression pour trouver une solution à leur m....
le mode de fonctionnement de votre organisme est vicié, à voir avec la hiérarchie, la votre et celle du top management ....
oui.
ils me FATIGUENT.
L'entreprise serait prête à faire une meilleure offre dans le cadre d'une négociation.... à condition que le délai d'exécution soit réduit..
Effectivement, nous avons prévu 66 mois de MOE et de suivi des travaux... (gros tvx dont 1 M€ pour une tranche).. Nous avons vu large.
Je vais leur proposer de relancer en AO..
mais imaginons qu'on parte en négo..
dans ce cas : est-ce qu'on peut modifier NOTRE délai ? (tant d'affermissement des tranches que d'exécution des travaux) ? est-ce que c'est possible dans le cadre d'une négo ? Je négocie tjrs sur le prix...
A partir de quoi cela bouleverse le marché ?.
Merci pour votre aide.
Citation de: speedy le Juillet 07, 2021, 01:17:50 PM
si j'ai bien compris votre proposition initiale répondait au juridique et au souhait du technique, or le technique se permet de retenir autre chose ...
et semble vous mettre la pression pour trouver une solution à leur m....
le mode de fonctionnement de votre organisme est vicié, à voir avec la hiérarchie, la votre et celle du top management ....
;D +1 les ST doivent s'occuper de la technique ; pas du Juridique ! là c'est votre boulot à vous ;
Chacun son JOB et tout se passeras mieux ! 8) les ST n'ont pas à choisir le type juridique de procédure !
Pour d'éventuelles négociations :
et si vous obteniez le respect de la législation ! : il me semble qu'en MOE ce doit doit être AU FORFAIT n'est-il pas ? ;D Car le forfait de pourcentage, j'appelle cela une entourloupe ! ;D
oui le forfait c'est mieux..
Quand c'est au forfait : quand le MOE fait son chiffrage post AVP : il n'y a pas d'avenant modifiant sa rémunération ?
uniquement si modification du programme ou des missions, sinon il n'y a pas de raison (à part la sienne d'augmenter son bénéfice....)
Citation de: speedy le Juillet 08, 2021, 05:47:26 PM
uniquement si modification du programme ou des missions, sinon il n'y a pas de raison (à part la sienne d'augmenter son bénéfice....)
ok, je vais préconiser le forfait maintenant. On arrêtera de se prendre la tête avec les avenants fixant la rémunération définitive du MOE.
Citation de: anneclaudie le Juillet 09, 2021, 03:18:44 PM
ok, je vais préconiser le forfait maintenant. On arrêtera de se prendre la tête avec les avenants fixant la rémunération définitive du MOE.
Je suis pas certain que le nombre d'avenants diminue tant que cela, les modifications de programme à la demande du maître d'ouvrage étant malheureusement fréquentes.
Vos ST vont pester car la relation avec la moe va être moins "souple"
La justification des avenants ne va pas nécessairement être plus facile.
En revanche,
- le gain financier me semble quasi certain.
- les organismes de contrôle seront satisfaits.