Bonjour,
Pouvez-vous me confirmer que le CCP n'exige pas que l'attributaire nous transmette une déclaration sur l'honneur signée qu'il ne tombe pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux L.2141-1 et s en plus de sa déclaration DC1 transmise lors du dépôt de sa candidature ?
Pour moi le DC1 transmis initialement suffit.
Bonjour,
Oui. La rubrique F1 du DC1 fait directement référence à cet article.
Si je peux ajouter,
Bien faire attention à ce que la case "Afin d'attester que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, n'est pas dans un de ces cas d'exclusion, cocher la case suivante ..." à la rubrique F1 soit bien cochée si uniquement remise du DC1
Bien souvent les entreprises complètent le DC1 mais ne cochent pas la case ;D (enfin chez moi c'est assez fréquent :o)
Citation de: caroline39 le Juillet 07, 2021, 11:25:41 AM
Si je peux ajouter,
Bien faire attention à ce que la case "Afin d'attester que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, n'est pas dans un de ces cas d'exclusion, cocher la case suivante ..." à la rubrique F1 soit bien cochée si uniquement remise du DC1
Bien souvent les entreprises complètent le DC1 mais ne cochent pas la case ;D (enfin chez moi c'est assez fréquent :o)
Ca n'arrive pas que chez vous :D