bonjour,
Nous avons des marchés de représentation juridique sur 4 ans.
Les contentieux sont démarrés, ils se terminent avec l'avocat en charge du dossier. Cela peut donc durer des années.
Comment faire pour le tarif une fois le marché terminé ?
L'avocat, une fois le marché terminé, est libre de son tarif ?
comment faites-vous ?
je vous remercie de votre réponse,
bon week !
Si le contrat continue à s'appliquer en ce qui concerne l'objet même de la prestation, il continue également de s'appliquer en ce qui concerne les aspects financiers. Sachant par ailleurs qu'un avocat n'est pas censé intervenir sans avoir conclu de convention d'honoraires. Donc le marché n'étant pas terminé, il continue de s'appliquer (sauf à avoir stipulé autre chose).