Vous me confirmez que l'on peut faire pour un achat récurrent qui se répète d'année en année;
Soit faire chaque année une mise en concurrence.
Soit faire un achat de deux, trois, quatre ans, en fonction de notre stratégie.
Non ?
En cherchant j'ai trouvé l'ancienne explication de la nomenclature 2001. C'est de là que l'on prend cette idée ? Cela fonctionne toujours ?
Les fournitures ou prestations récurrentes sont des fournitures ou services dont on a un besoin courant et répété
Il s'agit souvent de prestations ou de biens dont il aura besoin tout au long de son existence.
Pour les fournitures, il pourra s'agir les denrées alimentaires de la cantine scolaire, les fournitures de bureau, le linge à usage unique ou les seringues dans un hôpital.
Pour les prestations de services, il pourra s'agir de certaines prestations de formation professionnelle de préparation aux concours ou de maintenance.
Dans ce cas, l'acheteur public va également ventiler les fournitures et services entre les différentes familles homogènes de la nomenclature et examiner, famille par famille, sa situation par rapport aux seuils prévus par le code.
Pour les fournitures ou les services récurrents, la particularité prévue par le code est que l'acheteur public peut se limiter à estimer sa consommation annuelle. Si celle-ci est inférieure au seuil de 90 000 Euro (HT), ses achats seront, pour la famille homogène considérée, dispensés de procédure formalisée. Mais cet acheteur peut aussi décider de passer un marché pour plusieurs années. Dans ce cas, il devra estimer son besoin sur la durée prévue du marché et adapter la procédure en conséquence.
oui ça fonctionne ainsi.
Tu aurais un texte éventuellement
ben le CCP...
je confirme le seuil de calcul c'est 12 mois.
Ben je suis d'accord mais un avocat me sort que ma méthode c'est du saucissonnage.
A part dire, non , oui , non oui, je voulais un doc quoi lol
Article R2121-7
Pour les marchés de fournitures ou de services qui répondent à un besoin régulier, la valeur estimée du besoin est déterminée sur la base :
1° Soit du montant hors taxes des prestations exécutées au cours des douze mois précédents ou de l'exercice budgétaire précédent, en tenant compte des évolutions du besoin susceptibles d'intervenir au cours des douze mois qui suivent la conclusion du marché ;
2° Soit de la valeur estimée des prestations qui seront exécutées au cours des douze mois ou de l'exercice budgétaire qui suit la conclusion du marché.
=> les tranches de saucisson de 12 mois ou plus sont autorisées
=> si on veut une tranche de saucisson plus petite il faut faire comme si elle faisant 12 mois
ben on tourne toujours des mêmes textes. Donc ça roule !