Bonjour,
Sur une commande simple c'est à dire une commande passée sans un marché, nous avons une demande de sous-traitance via un DC4. Est-ce que c'est possible de sous-traiter même en l'absence d'un marché?
Merci à vous,
Ramatou.
Citation de: birdy-94 le Juin 23, 2021, 10:11:41 AM
une commande passée sans un marché
ce n'est pas possible ;)
comprendre : une commande est un marché (même si pas mise en concurrence)
perso je fais DC4 même si marché/commande pas mise en concurrence
c'est déjà bien d'avoir un prestataire qui se soucie de déclarer ses sous-traitants ;)
Idem
+1.
Même quand vos collègues achètent une bouteille d'eau au supermarché du coin, c'est un marché et le ticket de caisse est le contrat.
La sous-traitance ne connaît aucun montant minimal. De plus, à partir de 600 € HT, paiement direct obligatoire. Donc le DC4 est fortement recommandé.