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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: fanou30 le Juin 18, 2021, 11:36:07 AM

Titre: délai de paiement marchés de travaux:urgent
Posté par: fanou30 le Juin 18, 2021, 11:36:07 AM
Bonjour
le point de départ du décompte global de paiement démarre t-il bien  à compter de la réception par le maitre d'œuvre de la demande de paiement mensuelle du titulaire ?
Titre: Re : délai de paiement marchés de travaux:urgent
Posté par: speedy le Juin 18, 2021, 12:51:11 PM
oui pour les acomptes
non pour le DF/DG/DGD