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Agora => Les blagues, le défouloir, ce qui énerve, les amis ... => Discussion démarrée par: Michel le Juin 17, 2021, 11:20:25 AM

Titre: Condamnations dans les marchés publics
Posté par: Michel le Juin 17, 2021, 11:20:25 AM
Histoire ancienne . . . la justice prend son temps , mais la justice passe !   8)
vous avez peut-être déjà ; mais moi je découvre :

https://actu.orange.fr/france/marches-publics-truques-de-la-prison-ferme-pour-les-freres-guerini-magic-CNT000001Bl9sr.html

Titre: Re : Condamnations dans les marchés publics
Posté par: sailormoon le Juin 17, 2021, 02:16:02 PM
c'est bien pour donner un exemple actuel à celles et ceux qui tenteraient de prendre des légèretés!
Titre: Re : Condamnations dans les marchés publics
Posté par: Mathieu le Juin 17, 2021, 03:13:23 PM
en moins grave y'a ça aussi :

https://www.lepoint.fr/politique/soupcons-de-favoritisme-a-grenoble-eric-piolle-est-sorti-de-garde-a-vue-01-06-2021-2429209_20.php (https://www.lepoint.fr/politique/soupcons-de-favoritisme-a-grenoble-eric-piolle-est-sorti-de-garde-a-vue-01-06-2021-2429209_20.php)

https://www.ccomptes.fr/system/files/2018-09/ARA201845-_0.pdf (https://www.ccomptes.fr/system/files/2018-09/ARA201845-_0.pdf)

dans le rapport de la cour des comptes il y a aussi un passage intéressant sur un critère "cohérence du BPU" (je vous laisse deviner l'avis de la CC)
Titre: Re : Condamnations dans les marchés publics
Posté par: hpchavaz le Juin 17, 2021, 04:38:45 PM
Citation de: Mathieu le Juin 17, 2021, 03:13:23 PM

Sans vouloir rentrer dans un débat sur ce qui est grave ou pas, ni chercher à défendre qui que ce soit : à ce stade, il s'agit d'une enquête préliminaire.

Concernant le critère "cohérence du BPU", la CRC (pages 75-76) indique "le motif économique de l'utilisation de ce critère peut paraître fondé". La critique de la CRC semble d'ailleurs plus porter sur l'incorporation de ce critère au critère prix que sur le fond. Enfin, le pouvoir adjudicateur a sans doute manqué une occasion en ne décrivant semble t-il que partiellement la méthode mise en oeuvre.