Bonjour,
Je reprend un DCE fourni par un bureau d'étude pour un marché de services de télécommunications. Comme d'hab les docs sont mals faits, les articles cités du code sont faux et y'a des clauses un peu limites.
J'ai un doute sur une clause justement : Le bureau d'étude signale que les prix proposés pas l'entreprise dans son BPU sont ses maxima. Letitulaire doit s'engager à répercuter sur ses prix toute variation de son tarif général sans toutefois dépasser les prix unitaires du BPU. Est-ce que c'est possible ?? pour moi un marché public fixe un prix ou des prix qui ne peuvent varier que d'après une formule de variation des prix. Si on propose d'ajuster les prix selon le barême en vigueur du titulaire (comme on fait pour le fioul, le gaz par exemple), peut -on exiger que les prix ne pourront pas être revus à la hausse ??
Deuxième question celà vous semble t-il pertinent de demander aux candidats de proposer eux mêmes leur BPU et une évaluation financière qui nous permettront de les départager ?? Généralement c'est nous qui imposons un BPU et ils le remplissent ce qui est plus simple pour l'analyse, on peut les comparer sur du comparable. J'ai un peu peur que l'on ait du tout et n'importe quoi !!!
Merci d'avance pour vos conseils...
Si les prix sont fonction des tarifs du prestataire, ce sont des prix dits ajustables et je sais que dans certains marchés la clause d'ajustement est soit plafonnée, soit encadrée par un tunnel (donc à la hausse et à la baisse). Mais çà me paraît discutable sur le principe.
Quant à laisser le titulaire proposer son propre B.P.U. et son propre détail estimatif, çà ouvre la porte à des ennuis pour l'analyse des offres : tu vas avoir des formules tarifaires totalement différentes et çà va te demander un travail de bénédictin pour établir un cadre de comparaison équitable et cohérent, il vaut donc mieux imposer ton propre cadre de prix aux candidats, quitte à ce que çà soit eux qui cogitent pour rentrer dedans :-) (et précises bien dans le règlement de la consultation que le candidat qui ne remplira pas les documents du D.C.E. verra son offre écartée comme irrégulière).
Ok merci, ça confirme mes doutes, je vais voir avec le bureau d'étude si il ne peut pas faire un BPU. Je doute qu'il ne veuille ...
Quant à la variation des prix, je vois souvent des clauses dites de sauvegarde ou butoir mais c'ets simplement pour se prévenir de l'envolée des prix, là le bureau d'étude refise directement toute augmentation des prix. Je préfère à la rigueur faire une révision annuelle sur la base d'indices bien définis dans le DCE. La révision se fera ainsi à la baisse ou à la hausse.