Nous arrivons au terme de l'année de parfait achèvement suite à la construction d'un bâtiment neuf.
Le maître d'oeuvre a convoqué une semaine avant la fin du délai toutes les entreprises pour des petits désagréments constatés et à reprendre sur le bâtiment.
Mes questions :
-que se passe-t-il si des entreprises ne viennent pas ?
-si des réparations sont à effectuer, sur quoi porte ce parfait achèvement ? J'imagine que les entreprises ne sont pas obligées de reprendre des malfaçons dont elles ne sont pas responsables ?
-si elles ne souhaitent pas intervenir comment peut-on les contraindre ?
Merci.
une semaine c'est court pour réagir :
sur la base du compte rendu RAR pour exiger les interventions sous 15 j en prolongeant le délai de garantie (parfait achèvement) avec gel des la retenue de garantie et donc le cas échéant copie aux garants si caution ou garantie à première demande, valant convocation tel jour telle heure
nouveau constat le jour dit
nouveaux RAR nouveau délai sous peine de réalisation par un tiers aux frais et risques copie aux garants demandant de bloquer l'argent en provision au futur arrêt des comptes
, valant nouvelle convocation
nouveau constat
et mise en oeuvre de la menace si toujours pas fait
si E pas responsable c'est donc pour vos pieds et vos yeux pour pleurer et vos crédits pour payer
nota question posée en Concession mais tournée comme si en MP , réponse comme si c'était MP
Citation de: ccva le Juin 15, 2021, 02:09:12 PM
pour des petits désagréments constatés et à reprendre sur le bâtiment.
:D que disent vos articles "pénalités et mesures coercitives" des contrats ? ! ;D
Le nerf de toute guerre, c'est les "sous" ! ;D donc si pas de pressions d'éléments financiers, vous n'avez plus que vos yeux pour pleurer ! :-[
mais vous pouvez peut-être encore faire "trainer" en longueurs, très grandes longueurs . . . les paiements financiers,
à tout le monde ! chacun fera pression sur les autres pour débloquer la situation ! ;D