Bonjour à tous,
Nos élus souhaitent refaire le vitrage d'un bâtiment en le remplaçant par du vitrage photovoltaïque...aussi le DST me dit que je peux dans la cadre de la performance énergétique fr un mp de conception-réalisation... cela va être de la réhab mais si je lis bien le Code de la pbq, c'est ok désormais pour la réha...qu'en dites vous?
Bonjour,
C'est parfaitement possible en réhabilitation. L'article L. 2171-2 du CCP citant "l'engagement contractuel portant sur l'amélioration (donc forcément de la réhabilitation) de l'efficacité énergétique" comme une des conditions de recours au marché CR.