Bonjour à tous,
Dans un accord-cadre à bons de commande pour un marché de fourniture de produits d'entretien, la révision des prix était prévu à chaque reconduction et sur demande du titulaire. Le marché étant de 1 an renouvelable pour faire 4 ans au total.
Le titulaire me propose une révision des prix mais après vérification les prix qu'il propose ne sont pas conforme à la formule de révision.
Il propose des prix plus intéressant que si j'appliquais la formule.
Du coup, comme la collectivité est gagnante, est-ce que je peux accepter sa proposition de révision? C'est toujours quelques euros d'économie.... Ou dois-je me contenter d'appliquer la formule et tant pis si c'est un peu plus chère?
Je vous remercie pour vos retours.
A+
Quelles sont les sommes financières en jeu ? pour que vous vous posiez la question ? ;)
1) on applique le contrat ! (aujourd'hui l'un "y gagne" et demain ? ce sera l'autre qui "y gagne" ::)
2) si vous voulez modifier le contrat vous faite conjointement un avenant !
3) il est dangereux de ne pas appliquer le contrat ! Qu'en sera-il demain pour une autre clause du contrat ; si vous déclenchez un précédent ! :(
Idem
Pour paraphraser, le contrat s'applique.
De plus, il y a la prescription quadriennale qui permet de revenir en arrière pendant 4 ans.
D'autant que le comptable pourrait bloquer et vous risqueriez des intérêts moratoires.
Enfin, si le titulaire décidait d'appliquer à peu près une clause du marché, quelle serait votre réaction ?
Bonjour,
Merci à tous pour vos retours.
Effectivement les sommes en jeu ne sont pas énormes.
Je vais suivre le conseil et appliquer strictement le contrat!!! ;)
Merci encore.
A+