Bonjour.
Votre maire vous demande de passer une commande de 15000 € à l'épicerie xxx tenue par son neveu.
Une commande sans mis en concurrence ni publicité.
Cette commande portera sur de la boisson pour un cocktail.
Vous acceptez ?
Vous lui rappelez la déontologie ?
Que faites vous ?
Merci pour votre réponse.
je lui rappelles les règles tout en lui préparant le document à signer .... c'est lui le décideur, c'est lui qui assume , je ne signe rien sur les commandes (sur aucune commande), mais sur la gestion courante ensuite parfois.
Citation de: speedy le Juin 10, 2021, 08:15:12 AM
je lui rappelles les règles
impérativement par écrit ;)
pourriez-vous trouver 3 devis ? ou faire 3 commandes sur 3 épiceries locales ;D
c'est son neveu, certes, mais on ne peut pas non plus interdire à celui-ci d'être fournisseur de la commune ! ;D
Après, est-ce une opération "exceptionnelle" ou cela est-il "fréquent" ? ;)
Perso, je lui ferais une note écrite expliquant que les circonstances rendent la chose "délicate" juridiquement et politiquement (avec év. des exemples de condamnations à l'appui)
Juste pour info, comment avez vous su que c'était son neveu?
Citation de: sailormoon le Juin 10, 2021, 11:48:52 AM
Juste pour info, comment avez vous su que c'était son neveu?
15000 € pour un cocktail, rien qu'en boissons, ça met la puce à l'oreille ;D
ça va finir en orgie greco-romaine
on peut être invités ?
Le Maire s'adresse directement à vous?
Personnellement :
1. je me rapproche de ma hiérarchie et attend un positionnement
1bis si pas de positionnement, je saisis le référent déontologue
2 j'applique ce que dira mon référent déontologue.
Plus sérieusement :
1. J'ai un accord cadre de denrées alimentaires, je l'utilise
Citation de: sailormoon le Juin 10, 2021, 11:48:52 AM
Juste pour info, comment avez vous su que c'était son neveu?
Il a le même le nom, la même adresse, la même tête et se présente avec une écharpe d'élu ;D ;D
Sérieusement, si vous êtes à 15 000 € sur de la boisson pour
un cocktail, sur l'année vous devez être à plus de 40 000 € => rappel des règles et mise en concurrence.
+
Citation de: fanchic le Juin 10, 2021, 12:35:14 PM
Personnellement :
1. je me rapproche de ma hiérarchie et attend un positionnement
1bis si pas de positionnement, je saisis le référent déontologue
2 j'applique ce que dira mon référent déontologue.
Si solution de mise en concurrence retenu, vous pouvez solliciter le neveu en mode sourcing
Pourquoi ça vous choque ?
Je vois pas de problème tant que l'égalité de traitement dans la famille est respecté : le gendre est le MOE de la nouvelle école, le frère est le titulaire TCE, la fille a le marché des formations... La DGS, sa femme et la DRH, sa nièce ont confirmé qu'il n'y avait aucun souci.
;D ;D ;D
et ses fréres et sœurs sont juges au TA et le père à la CAA
Citation de: speedy le Juin 10, 2021, 04:36:43 PM
et ses fréres et sœurs sont juges au TA et le père à la CAA
si j'avais un marteau...... lala lala lalaaaa ;D
Citation de: speedy le Juin 10, 2021, 04:36:43 PM
et ses fréres et sœurs sont juges au TA et le père à la CAA
;D et puis on va pas les embêter pour un malheureux cocktail
Vous pouvez aussi lui glisser dans le même parapheur, votre projet de charte portant sur le conflit d'intérêt au sein de la collectivité.