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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Juin 07, 2021, 11:45:16 AM

Titre: montant maxi... presque atteint et commande à passer
Posté par: anneclaudie le Juin 07, 2021, 11:45:16 AM
Bonjour,

Je suis dans le cadre d'un ac à bc avec un maxi (passé par AO... alors mettre un maxi en AO, c'est pas très malin je sais).
Je dois équiper de nouveaux policiers municipaux suite à recrutement + changement des gilets pare-balles (tous les 5 ans et nous sommes dans ce cas et cela n'avait en plus pas du tout été prévu). Avec cette nouvelle commande, je dépasse le maxi.

est-ce que je tente le 2194-2 et R2194-3 "fourniture supplémentaires devenus nécessaires" et je peux augmenter de +50 % tout en relançant ce lot ?
Est-ce que ces nouveaux recrutements peuvent motiver la passation de cet avenant ?

ou je reste prudente et j'applique le 2194-7 modifications non substantielles et je peux passer un avenant de 20 % ? L'objet du marché restant le même.

Merci pour votre avis...
Titre: Re : montant maxi... presque atteint et commande à passer
Posté par: speedy le Juin 07, 2021, 12:13:42 PM
il y a un manque manifeste d'anticipation donc les 2194-2 (& 3) n'est pas possible
nota  : y-a-t-i l vraiment une norme qui impose le renouvellement systématique des gilets pare balle ? pas certain ....par contre il ne faut pas les laver par trempage car ça modifie la qualité de serrage de trame et donc ça faire perdre leur pouvoir d'arrêter les balles ....

examinez donc la poursuite du marché actuel  pour l'urgence et  la possibilité de lancer un nouveau marché pour  les recrutements  et le futur (prendre la suite du marché actuel dès que plafond atteint ).
Titre: Re : Re : montant maxi... presque atteint et commande à passer
Posté par: hpchavaz le Juin 07, 2021, 12:36:20 PM
Citation de: speedy le Juin 07, 2021, 12:13:42 PM
il y a un manque manifeste d'anticipation donc les 2194-2 (& 3) n'est pas possible
...
sauf peut être s'il y a eu une augmentation non prévisible du nombre de postes de policiers et seulement pour cette partie.
Titre: Re : montant maxi... presque atteint et commande à passer
Posté par: speedy le Juin 07, 2021, 12:51:09 PM
ou alors le nouveau marché pour le renouvellement et le futur ....  l'actuel servant pour les nouveaux recrutés
faites des simulations ....
Titre: Re : montant maxi... presque atteint et commande à passer
Posté par: anneclaudie le Juin 07, 2021, 01:30:22 PM
oui circonstances imprévues pour le recrutement. purée je n'y ai pas pensé..

Une autre question : dans le cadre d'un marché reconductible annuellement avec un montant annuel.. est-ce que vous avez déjà anticipé la reconduction ?
exemple : marché qui doit être reconduit en août, je le reconduis en juin ?
c'est possible ?
Titre: Re : Re : montant maxi... presque atteint et commande à passer
Posté par: Mathieu le Juin 07, 2021, 02:17:19 PM
Citation de: anneclaudie le Juin 07, 2021, 01:30:22 PM
oui circonstances imprévues pour le recrutement.

mouais, à voir... y a-t-il un évènement d'une nature et d'une ampleur vraiment imprévisible derrière ces recrutements ?
Titre: Re : montant maxi... presque atteint et commande à passer
Posté par: speedy le Juin 07, 2021, 02:31:16 PM
en tout cas plus crédible que le renouvellement systématique des gilets pare balle ....
Titre: Re : montant maxi... presque atteint et commande à passer
Posté par: fanchic le Juin 07, 2021, 02:54:49 PM
Citation de: anneclaudie le Juin 07, 2021, 11:45:16 AM
Bonjour,

Je suis dans le cadre d'un ac à bc avec un maxi (passé par AO... alors mettre un maxi en AO, c'est pas très malin je sais).
Je dois équiper de nouveaux policiers municipaux suite à recrutement + changement des gilets pare-balles (tous les 5 ans et nous sommes dans ce cas et cela n'avait en plus pas du tout été prévu). Avec cette nouvelle commande, je dépasse le maxi.

est-ce que je tente le 2194-2 et R2194-3 "fourniture supplémentaires devenus nécessaires" et je peux augmenter de +50 % tout en relançant ce lot ?
Est-ce que ces nouveaux recrutements peuvent motiver la passation de cet avenant ?

ou je reste prudente et j'applique le 2194-7 modifications non substantielles et je peux passer un avenant de 20 % ? L'objet du marché restant le même.

Merci pour votre avis...


En quoi mettre un maxi en AO n'est pas très malin?
Mettez vous à la place des opérateurs qui doivent formaliser des offres sur des contrats sans quantités ou plutôt avec quantités potentiellement infinies...

20% pour du R2194-7 çà me semble un peu fort...

Citation de: anneclaudie le Juin 07, 2021, 01:30:22 PM

Une autre question : dans le cadre d'un marché reconductible annuellement avec un montant annuel.. est-ce que vous avez déjà anticipé la reconduction ?
exemple : marché qui doit être reconduit en août, je le reconduis en juin ?
c'est possible ?


C'est possible mais il vaut mieux l'avoir stipulé dans le contrat
Titre: Re : montant maxi... presque atteint et commande à passer
Posté par: anneclaudie le Juin 07, 2021, 06:46:56 PM
Mettre un maxi en ao je trouve que c'est pas malin il suffit d'avoir des estimations justes et les candidats pourront se baser sur cette estimation pour faire leur prix.
En ao, on est sensé dépassé les seuils ... ça sert juste a rassurer les services qui ne savent pas gérer leur budget.