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Autres sujets juridiques => Autres sujets => Discussion démarrée par: FPNALS le Juin 07, 2021, 09:24:35 AM

Titre: PV CONSEILMUNICIPAL
Posté par: FPNALS le Juin 07, 2021, 09:24:35 AM
Bonjour,

Besoin de votre aide...on me demande de retranscrire mot pour mot le CM...sauf que 2h de CM = à 8h de job minimum..oui je sais frapper de mes 10 doigts mais c'est hyper fastidieux!
Est ce que vous seriez si le fait que la séance soit enregistrée et diffusée en directe, cela nous dispense de ka retranscription mot à mot?

Un grand MERCI
Titre: Re : PV CONSEILMUNICIPAL
Posté par: speedy le Juin 07, 2021, 09:39:41 AM
 plan de charge  : si vous passiez un marché de transcription à partir des enregistrements ?
Titre: Re : PV CONSEILMUNICIPAL
Posté par: beau temps le Juin 07, 2021, 09:59:50 AM
Pas d'obligation de retracer la séance mot pour mot; après si vos élus ont le goût de la littérature, libre à eux mais comme dit Speedy il faut sans doute dans ce cas trouver des outils adaptés
Titre: Re : PV CONSEILMUNICIPAL
Posté par: speedy le Juin 07, 2021, 11:47:34 AM
ou encore une prise de note en cours de séance  (laisser la possibilité aux candidats de prévoir d'assister aux séances et d'installer leur matériel de saisie )
Titre: Re : PV CONSEILMUNICIPAL
Posté par: dominique le Juin 30, 2021, 06:19:55 PM
"on me demande" .. le pouvoir hiérarchique peut très bien aller au-delà des obligation légales, ou le règlement intérieur de la structure (obligatoire pour les communes à compter de 1000 habitants - art. L. 2128 du CGCT). On peut comprendre une telle démarche notamment au bénéfice des mal entendants, si les politiques de la structure ont la volonté de donner un plein accès à tout le monde du contenu intégral des débats.
Dominique Fausser
Titre: Re : PV CONSEILMUNICIPAL
Posté par: ally mac beal le Janvier 10, 2022, 06:21:06 PM
Regarde la loi d'octobre 2021 (le 7 de mémoire), elle donne les mentions minimales qu'un PV doit comprendre.
Il ne faut pas mettre le doigts dans l'engrenage de l'in extenso car tu vas y laisser tes journées de travail pour juste entendre les élus ergoter en CM...