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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: sailormoon le Juin 02, 2021, 07:41:01 PM

Titre: Besoins récurrents: comment vraiment renouveler les attributaires ?
Posté par: sailormoon le Juin 02, 2021, 07:41:01 PM
Bonsoir le groupe!

Soit pleins d'accord cadre pour des besoins récurrents qu'on renouvelle tous les 4 ans en moyenne. En tout : FCS, Pi, travaux
Parfois, On se retrouve plusieurs années de suite avec les mêmes titulaires.

Si écarter l'entreprise sortant de l'accord cadre après expiration de celui ci est très compliqué et que la jurisprudence est constante sur ce sujet, est-ce que certains ont déjà mis en place des solutions pour rééquilibrer l'égalité avec  la concurrence ?

Par exemple, on me soumet le système de noter plus sévèrement le sortant sur les items d'analyse. Par exemple un système de bonus malus pour lui. Qu'en pensez vous?

On est d'accord qu on ne doit pas communiquer le bpu du sortant pour tenter de rééquilibrer l'égalité de traitement?

Titre: Re : Besoins récurrents: comment vraiment renouveler les attributaires ?
Posté par: speedy le Juin 02, 2021, 09:49:42 PM
Citation de: sailormoon le Juin 02, 2021, 07:41:01 PM
Si écarter l'entreprise sortant de l'accord cadre après expiration de celui ci est très compliqué et que la jurisprudence est constante sur ce sujet, est-ce que certains ont déjà mis en place des solutions pour rééquilibrer l'égalité avec  la concurrence ?
pas fait

Citation de: sailormoon le Juin 02, 2021, 07:41:01 PM
Par exemple, on me soumet le système de noter plus sévèrement le sortant sur les items d'analyse. Par exemple un système de bonus malus pour lui. Qu'en pensez vous?
et l'égalité de traitement ?

Citation de: sailormoon le Juin 02, 2021, 07:41:01 PM
On est d'accord qu on ne doit pas communiquer le bpu du sortant pour tenter de rééquilibrer l'égalité de traitement?
mais le monantant toal oui

pour ré-équilibrer il faut donner des statistiques sur le passé  :
nombre de commandes ou marchés par an
fréquences des commandes
coût moyen d'une commande
coûts mini et max des commandes
typologies des interventions
etc
le service doit être capable de sortir des éléments pertinents ...

Titre: Re : Besoins récurrents: comment vraiment renouveler les attributaires ?
Posté par: sailormoon le Juin 03, 2021, 10:20:14 AM
Merci pour ton retour speedy

Il n'y a pas grand chose d'autres à faire alors...
le service m'avait parlé de ce systeme de bonus malus mais effectivement c'est stricto sensu de l'inégalité de traitement même si c'est pour rétablir juste une relative égalité....
Titre: Re : Besoins récurrents: comment vraiment renouveler les attributaires ?
Posté par: mighty le Juin 03, 2021, 08:50:29 PM
Clairement pas la bonne idée  ;D
Peut être développer vos sourcings et vos réunions en amont pour expliciter davantage votre besoin lors des réunions de sourcing. Donner plus d'infos dans vos CCTP pour être plus précis afin que les fournisseurs soient sur le même pied d'égalité !