Bonsoir,
Ma question est bête mais est-il juridiquement obligatoire de prévoir un ou plusieurs critères d'attribution pour un marché sans pub ni mise en concurrence pour des raisons techniques ou artistiques ou pour les besoins inférieurs à 100k€ HT ?
J'ai l'impression que oui mais je doute
Merci
il n'y a pas de mise en concurrence donc pas de comparaison d'offres donc pas de critères
mais il est toujours possible pour de faire des critères "pour le plaisir" et voir si l'offre atteint un niveau de performance suffisant
Citation de: kazetari le Juin 02, 2021, 04:43:47 PM
pour les besoins inférieurs à 100k€ HT ?
j'imagine qu'on parle uniquement des travaux ici
oui tout à fait.
Merci bcp !!