Bonjour,
J'aurai besoin de votre aide sur une situation qui me semble compliquée à justifier.
Une entreprise chargée d'effectuer des missions de RH (externalisation) est titulaire du marché public.
La structure souhaite aujourd'hui embaucher via contrat de travail la gérante de cette société, titulaire du marché, comme Directrice RH tout en continuant l'exécution du marché public.
Je pense que nous sommes en position de conflit d'intérêt mais auriez-vous des arguments/jurisprudences plus concrets afin de développer ce risque ?
En effet, je trouve bcp de choses lors de la procédure de passation du marché mais très peu lors de l'exécution.
Je vous remercie par avance de votre aide !
c'est délicat moins que dans le sens inverse quoique .... elle aura à piloter les prestations de la socité quelle quitte donc risque de favoritisme par affinité .... et que pense l'organisme chargé de la déontologie ?
La structure est-elle une collectivité? une sem? une SPL? un établissement public? une association? autre?
Si CT, vous devez avoir un référent déontologue soit en interne soit via le Centre de Gestion, consultez le
Si CT, l'embauche ne peut se faire que via mutation, titularisation ou détachement sauf cas exceptionnel. Cette gérante est-elle fonctionnaire?
Merci pour vos retours.
Il est vrai que j'ai oublié des détails.
Il s'agit d'un EPIC aussi les salariés n'ont pas le statut de fonctionnaires et nous n'avons pas de référent déontologue....
De plus, elle ne quitterait pas son statut de gérante au sein de la société titulaire du marché.
elle ne peut pas être juge et partie ....