Suite à un marché négocié de services passé en tant qu'entité adjudicatrice, je souhaite envoyer le DCE aux entreprises retenues à négocier par mail. Problème, une petite entreprise locale n'a pas de mail... est ce que je peux envoyer par mail à celles qui en ont un, et le remettre en mains propres le même jour à celle qui n'en a pas?
Merci pour vos avis
Citation de: mim le Mars 30, 2009, 09:18:34 AM
Suite à un marché négocié de services passé en tant qu'entité adjudicatrice, je souhaite envoyer le DCE aux entreprises retenues à négocier par mail. Problème, une petite entreprise locale n'a pas de mail... est ce que je peux envoyer par mail à celles qui en ont un, et le remettre en mains propres le même jour à celle qui n'en a pas?
Merci pour vos avis
Bah tu remets le DCE sur le support demandé par les candidats non ? :-)
ils ne l'ont demandé sous aucune forme particulière...
Citation de: mim le Mars 30, 2009, 10:05:45 AM
ils ne l'ont demandé sous aucune forme particulière...
dans ce cas fait leur préciser le support de transmission souhaité :-)
Je vois pas de soucis.
Je confirme ce que dit Tragique
donc même si l'art 166 du CMP dispose qu'il faut envoyer la lettre de consultation (et donc le DCE) "simultanément" à tous les candidats sélectionnés, le fait d'en envoyer certains dossiers par mail et de remettre un autre en mains propres ne pose pas de problème?
Ben non, vu que le DCE est remis selon le choix (oir les possibilités) de l'OE.
Exemple: le commercial se trimbale ds votre quartier et en profite pour passer chercher vos documents. Vous lui faites signer le registre des retraits ou vous faites un récépissé. Et pour les autres: courrier simple ou mail.
Vous n'avez pas une plate-forme qui vous permet de gérer cette procédure? Après sélection des candidats, la plate-forme vous offre la possibilité d'envoyer en recommandé la lettre de consultation à tous les candidats retenus.
Citation de: RV le Mars 30, 2009, 03:38:41 PM
Ben non, vu que le DCE est remis selon le choix (oir les possibilités) de l'OE.
Exemple: le commercial se trimbale ds votre quartier et en profite pour passer chercher vos documents. Vous lui faites signer le registre des retraits ou vous faites un récépissé. Et pour les autres: courrier simple ou mail.
lisez l'art 166 du code RV SVP
Citation de: RV le Mars 30, 2009, 03:40:28 PM
Vous n'avez pas une plate-forme qui vous permet de gérer cette procédure? Après sélection des candidats, la plate-forme vous offre la possibilité d'envoyer en recommandé la lettre de consultation à tous les candidats retenus.
si, mais un de mes candidats n'a pas de mail!!! donc je ne peux pas utiliser ce système pour lui... sauf à envoyer tous mes dossiers en format papier, mais je voulais éviter...(les arbres, c'est cher...)
G lu,et relu.
Je vois bien cette solution pour répondre à la condition de simultanéité d'envoi de la lettre de consultation: vous demandez à votre OE qui n'a pas de mail de se pointer le jour où vous envoyez par mail aux autres OE.
On parle "d'envoi simultané" et non de "réception simultanée". Dc le recommandé est aussi possible.
merci RV!! j'ai un peu insisté mais je voulais être sure!
T'as raison de presser un peu les mecs LOL!!!
Mais pas trop, hein?
Citation de: RV le Mars 30, 2009, 04:49:59 PM
T'as raison de presser un peu les mecs LOL!!!
Mais pas trop, hein?
non non t'inquiètes, juste ce qu'il faut lol!!