Bonjour à tous,
Savez-vous si une décision de résiliation pour faute emporte la levée de caution ?
J'ai un peu fait quelques recherches mais les fiches de la Daj ne traitent pas explicitement de la question.
Merci d'avance et bonne journée
caution pour la retenue de garantie ? pour une avance ? pour ?
avec le peu d'éléments j'attendrais que le décompte de résiliation soit fait et en fonction du contexte j'aviserais