Bonjour,
Je souhaiterais avoir votre avis sur le cas suivant :
Dans le cadre d'une opération de travaux allotie, l'entreprise de gros oeuvre nous informe d'un retard de livraison de plusieurs semaines pour l'acier nécessaire aux fondations (contexte de pénurie).
Cela va avoir un impact sur le calendrier de l'opération et sur les dates d'intervention des autres corps d'état.
Pour le moment, le décalage est uniquement acté dans un compte-rendu de chantier
Comment gérez-vous ce type de situation ?
- Ajournement des travaux en application de l'article 49.1 du CCAG Travaux 2009 ? Si oui, OS adressé à toutes les entreprises ?
- OS de prolongation de délais en application de l'article 19.2.2 du CCAG Travaux au motif d'une rencontre de difficultés imprévues en cours de chantier ? Si oui, OS adressé à toutes les entreprises ?
- Ne rien faire pour le moment et attendre la livraison effective de l'acier pour ensuite mettre à jour le calendrier.
- Autre ?
Merci d'avance.
d'abord les enjeux avant les solutions :
vous acceptez de prendre en charge uniquement l'effacement de pénalités de retard ? ou effacement des pénalités de retard et incidence des révisions de prix ? ou toutes les conséquences ? dans ce dernier cas il y a les immobilisations de matériels les pertes de temps pour réaffecter le personnel ailleurs, la non recette couvrant les frais généraux des entreprises (pas facile à chiffrer) etc
et je ne parle pas de la hausse du prix de l'acier ... normalement prévu dans les index
en tout cas informer les titulaires du retard de l'entreprise de GO pour qu'ils puissent réagir, ça coutera moins à l'ensemble des intervenants donc aussi pour vous si vous prenez ne serait-ce qu'une quote-part de l'addition .... ne pas laisser entendre que c'est de votre faute donc bien dire que c'est l'approvisionnement du chantier de tel lot ....
Merci pour votre réponse.
Je pense que, compte tenu du contexte, les pénalités ne seront pas appliquées. Pour le reste, pas de position claire. En attente des éventuelles demandes des entreprises... 8)
Les titulaires ont été informés du décalage par l'intermédiaire d'un compte-rendu de chantier du MOE. Pensez-vous qu'il faut aller plus loin en notifiant un OS ? Si oui, quel serait son contenu ? A l'initiative du MOE ou du MOA ?
Le MOE propose d'attendre...
il faudrait effectivement attendre l'établissement d'un nouveau planning général
puis OS en indiquant bien la raison de ce nouveau planning pour préserver vos intérêts le temps d'éclaircir votre position sur les prises en charge financières