Bonsoir,
en infrastructure ( entretien, renouvellement, pose canalisations) , pour un AC allotis en secteurs géographiques, comment assurer la cohérence de la date de la fin de l'accord Cadre?
Il y a un montant maxi , et si un seul lot l'atteint avant l'autre avant l'échéance ? comment gérer? si je relance un lot, je vais encore avoir un décalage? la solution serait t-elle de passer par un marché complémentaire ?
Article R2122-7 - Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables si on le prévoit au départ du DCE?
je prévois qu'en cas d'arrivée avant terme d'un lot, un nouveau marché pour ce lot est conclu avec le titulaire actuel jusqu'à la date maxi?
et por que ça vous poserait un pb ?
pour faire "simple" , perso (en domaine informatique) je donnais une date "ferme" et claire de fin de contrat ; me donnant ainsi une facilité de relances avec toutes les même dates ! :D