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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: ccva le Mai 19, 2021, 10:35:26 AM

Titre: marché de services juridiques
Posté par: ccva le Mai 19, 2021, 10:35:26 AM
Bonjour,

Nous allons lancer un gros marché sur 3 lots (environ 600 000€ HT) en AOO pour la réalisation d'un SCOT.
Le lot n°3 concernera l'assistance juridique et administrative de l'élaboration du SCOT et ce tout au long du marché.
La procédure à mettre en place est-elle adaptée ou librement choisie dans le cadre de l'article R2123-1 3° du CCP ?
Ou avez-vous des précisions ou des points de vigilance particuliers sur ce genre de marché?
Merci
Titre: Re : marché de services juridiques
Posté par: fanchic le Mai 19, 2021, 01:03:01 PM
Vous pouvez choisir librement un AOO mais il vaut mieux envisager une phase de négociation. Aussi, je vous conseille de mettre en place une procédure adaptée.

Des points de vigilance?
Le prix! Attention aux prestataires juridiques qui ont tendance à se rémunérer à la journée ou à l'heure. Le hic c'est que le quantitatif d'heures nécessaires est rarement contractualisé et les dérives sont fréquentes.

Il vous faut dégager des rendus, des objectifs, des jalons pour que les prestations soient forfaitisées.

Prévoyez éventuellement à la marge des prestations à l'unité pour répondre à des interrogations non prévisibles hors forfait.
Titre: Re : marché de services juridiques
Posté par: Michel le Mai 19, 2021, 02:44:45 PM
Citation de: ccva le Mai 19, 2021, 10:35:26 AM
Nous allons lancer un gros marché sur 3 lots
NON !     une consultation , je veux bien !    mais il n'existe pas de "marché sur 3 lots "  ::)