Bonsoir,
Pouvez vous me confirmer qu'une résiliation pour faute du titulaire n'ouvre pas forcément droit à une autre sanction par l'acheteur ?
Ex : marché de substitution.
L'acheteur est-il donc libre de ne procéder qu'à la résiliation sans autres mesures ?
48.2. Si le titulaire n'a pas déféré à la mise en demeure, la poursuite des travaux peut être ordonnée, à ses frais et risques, ou la résiliation du marché peut être décidée.
c'est le PA qui a le pouvoir !