Bonjour,
L'établissement dans lequel je travaille bénéficie d'une DSP de prestation de service multimédia pour la fourniture de TV et téléphonie aux patients.
Nous avons fait le choix de ne pas remettre en concurrence cette DSP et de choisir un marché de location de TV en centrale d'achat, l'établissement reprenant en propre l'exploitation du service.
Problème : la reprise du personnel sortant n'a pas été abordée...
Après recherche, la convention collective ne prévoit a priori rien sur la reprise de personnel.
Le prestataire sortant reprenant le matériel, y compris le logiciel de taxation, le mode de gestion changeant peut-on considérer que nous ne sommes pas en présence du transfert d'une entité économique autonome ?
De plus, la commande des abonnements TV se fera majoritairement à distance via la TV mise à disposition en chambre. Le périmètre n'est donc pas le même ?
Je vous remercie pour vos lumières sur le sujet !
Cordialement,
Emmanuelle
Citation de: emmanuelle.e34 le Mai 17, 2021, 06:03:47 PM
Après recherche, la convention collective ne prévoit a priori rien sur la reprise de personnel.
et rien dans la DSP donc le sortant se débrouille
Citation de: speedy le Mai 17, 2021, 07:50:07 PM
et rien dans la DSP donc le sortant se débrouille
Je ne pense pas que le contrat de DSP soit pertinent sauf s'il a "prévu" une reprise des personnels.
Citation de: emmanuelle.e34 le Mai 17, 2021, 06:03:47 PM...
De plus, la commande des abonnements TV se fera majoritairement à distance via la TV mise à disposition en chambre. Le périmètre n'est donc pas le même ?
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Le périmètre de l'acitivité me semble être le même seules les modalités d'exécution me semblent changer.
Citation de: emmanuelle.e34 le Mai 17, 2021, 06:03:47 PM...
Le prestataire sortant reprenant le matériel, y compris le logiciel de taxation, le mode de gestion changeant peut-on considérer que nous ne sommes pas en présence du transfert d'une entité économique autonome ?
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Il faut vérifier analyser s'il s'agit d'une activité autonome, les personnels sont ils affectés ? l'encadrement l'est-il ?
Bref, la réponse est tout sauf une une évidence.