SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: chasingcar le Mai 13, 2021, 10:42:35 AM
Titre: sous-traitant VS fournisseur
Posté par: chasingcar le Mai 13, 2021, 10:42:35 AM
Bonjour,
Dans le cadre d'un marché de diag amiante, les laboratoires qui font les analyse dont ils des sous-traitants ou des fournisseurs ?
Merci
Titre: Re : sous-traitant VS fournisseur
Posté par: speedy le Mai 13, 2021, 12:39:31 PM
perso dans les règles que j 'applique ça donne Sous-traitant non-autoliquidé pour la TVA