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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Mai 12, 2021, 06:33:14 PM

Titre: Futur attributaire racheté par une entreprise mais qui elle a déposé une offre..
Posté par: anneclaudie le Mai 12, 2021, 06:33:14 PM
Je suis en mapa

Fin d'analyse avec 2 entreprises a et b.

L'entreprise b est la mieux disante (et bien moins cher..2 x moins que L'entreprise a).
L'entreprise b est rachetée par a...
Je viens de l'apprendre parce je suis en fin de marchés avec ces 2 entreprises.
Que faire ?
Attribuer à b? Mais L'entreprise n'existe plus.
Faire une mise au point mais  a n'est pas.obligée d'accepter les prix de L'entreprise b.
Relancer ? : je vais prendre les prix de a qui sont très chers.

Bref si kl1 a une idée !!

Titre: Re : Futur attributaire racheté par une entreprise mais qui elle a déposé une offre..
Posté par: hpchavaz le Mai 12, 2021, 07:05:57 PM
Citation de: anneclaudie le Mai 12, 2021, 06:33:14 PM...
L'entreprise b est rachetée par a...
... Mais L'entreprise n'existe plus.
...
Cela semble contradictoire : si l'entreprise 'b' a été rachetée, elle existe encore.
La question peut se poser après s'il y a absorption par l'entreprise 'a' mais il me semble dans ce cas l'entreprise absorbante 'a' reprend les obligations de 'b'
Titre: Re : Futur attributaire racheté par une entreprise mais qui elle a déposé une offre..
Posté par: Michel le Mai 12, 2021, 07:30:49 PM
Citation de: anneclaudie le Mai 12, 2021, 06:33:14 PM
Je suis en mapa
je suis en fin de marchés avec ces 2 entreprises.
Que faire ?
B'en si en fin de marchés : on relance une nouvelle consultation.  ;)    pour les deux besoins : celui satisfait par le marché avec A et celui . . . . avec B
Titre: Re : Futur attributaire racheté par une entreprise mais qui elle a déposé une offre..
Posté par: speedy le Mai 12, 2021, 07:48:36 PM
il faut être précis dans les énoncés
fin d'analyse ou fin de contrat ?
rachat capitalistique ou rachat absorption ? dans ce dernier cas de tout ou d'une artie de l'activité

évidemment que A ayant racheté B est tenu par les offres de B ! si durée de validité des offres non terminée ...

Titre: Re : Futur attributaire racheté par une entreprise mais qui elle a déposé une offre..
Posté par: anneclaudie le Mai 12, 2021, 09:32:21 PM
Fin d'analyse et fin de contrat.
En fait ce sont les mêmes entreprises.
Fin d'analyse en cours pour a et b
Et Fin de marchés pour a et b.
C'est kiloutou qui rachète lmdl.

Titre: Re : Re : Futur attributaire racheté par une entreprise mais qui elle a déposé une offre..
Posté par: Michel le Mai 13, 2021, 11:12:27 AM
Citation de: anneclaudie le Mai 12, 2021, 09:32:21 PM
C'est kiloutou qui rachète lmdl.
Quel type de rachat ? voir msg de Speedy.           
Faite une demande de précision sur la position de l'acquéreur vis à vis des contrats de celui qu'il reprend !
Si pas satisfaisant, raz, et nouvelle consultation.  :-[
Titre: Re : Futur attributaire racheté par une entreprise mais qui elle a déposé une offre..
Posté par: anneclaudie le Mai 14, 2021, 03:43:38 PM
je ne sais pas encore le type de rachat, je cherche !