Bonjour à vous,
J'ai une petite inquiétude.
Je suis en CL (Ville). Mon maire a une délégation MAPA jusqu'à 206000 ¤. On ne compte pas y toucher.
Il y a juste un problème qui me perturbe...
Je dois lancer un MAPA de travaux (1 100 000 ¤)... mais en gros la délégation MAPA du Conseil Municipal au Maire me permet-elle malgré tout de lancer ce marché? ou faut-il que le CM autorise le lancement de la publicité.
De toute façon, il est clair que nous allions soumettre ce MAPA à la CAO puis à l'autorisation du CM pour validation du choix et autorisation de signer. Mais bon...
Je suis preneur de toute information...
Je suis un brin desespéré en somme...
Merci de votre aide.
ben en fait soit délib avant, soit délib après y'a rien qui change par rapport à l'AO sauf que les délais de pub ne sont plus imposés et que la pub est une pub mapa et non AO
Tout comme avant, le maire a toujours le droit de lancer une procédure de consultation tout seul comme un grand, sans y être autorisé par quiconque (jp Commune de Montélimar)
Rien d changé là-dessus, une seule délibération reste nécessaire et, par principe, il s'agit de la délibération finale. Le lancement de la procédure ne ressort pas de la compétence de l'Assemblée.
Sauf si vous voulez faire usage de la possibilité de délibérer en amont en autorisant la signature du marché ab initio.
De longs (trop longs peut-être, mais comiques) échanges ont eut lieu sur le sujet il y a 4 à 6 semaines (rubrique les news sauf erreur).
Cordialement,
bah j'vous remercie...
C'est bien ce que je pensais mais j'ai eu le vieux speed du vendredi 17:00... c'est affreux...
Dès que je me suis posé la question j'ai relu le L2122-21-1 et je n'y comprenais plus rien... et je pensais à Montélimar...
Je me déteste le vendredi après midi, c'est effroyable.
Et puis sinon, tant pis, je fais une procédure toute propre. Le maire va conduire la procédure, on va réunir la CAO pour qu'elle donne son avis et on va demander au CM de valider le choix et d'autoriser la signature.
MERCI MERCI MERCI
Excusez moi pour le doublon mais je rebondis sur la question de l'attribution.
Si je réunis la CAO pour qu'elle se prononce sur les offres, elle ne remettra qu'un avis "consultatif" sur l'attribution. L'attribution elle-même découlera de la seule décision du Conseil Municipal, n'est-ce pas?
oui
Citation de: R.J le Mars 27, 2009, 05:02:32 PM
Rien d changé là-dessus, une seule délibération reste nécessaire et, par principe, il s'agit de la délibération finale. Le lancement de la procédure ne ressort pas de la compétence de l'Assemblée.
Sauf si vous voulez faire usage de la possibilité de délibérer en amont en autorisant la signature du marché ab initio.
De longs (trop longs peut-être, mais comiques) échanges ont eut lieu sur le sujet il y a 4 à 6 semaines (rubrique les news sauf erreur).
Cordialement,
pour y faire écho, et pour terminer la semaine avec un peu d'humour, mon maire, auquel le conseil municipal a déléguer sans condition de montant.... a refusé de signer un marché d'AMO avant d'en avoir parler au-dit conseil municipal.....
il vaut mieux que je parte en vacances je crois.... lol