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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Les news => Discussion démarrée par: JPeg le Mai 10, 2021, 09:21:07 PM

Titre: CCAG-MOE vs CCAG-PI...disparition de "l'arrêt d'exécution des prestations" ?
Posté par: JPeg le Mai 10, 2021, 09:21:07 PM
Bonjour à toutes et à tous,

Je m'attaque enfin à la mise à jour de nos documents contractuels avec les nouveaux CCAG et j'ai l'impression que l'article 20 du CCAG-PI v2009 (arrêt de l'exécution des prestations scindées en plusieurs parties techniques à exécuter distinctement), bien pratique pour les marchés de maîtrise d'œuvre, a disparu du CCAG-MOE v2021. Est-ce que vous me le confirmez ?
Titre: Re : CCAG-MOE vs CCAG-PI...disparition de "l'arrêt d'exécution des prestations" ?
Posté par: Ponta le Mai 11, 2021, 01:48:49 PM
Bonjour,

Je ne le vois pas non plus.
Titre: Re : CCAG-MOE vs CCAG-PI...disparition de "l'arrêt d'exécution des prestations" ?
Posté par: JPeg le Mai 11, 2021, 02:17:29 PM
Ca me semble tout à fait étonnant tant elle était "pratique" pour les MOA....mais pas si étonnant que ça quand on sait que l'idée générale était de rééquilibrer les relations contractuelles entre acheteurs et maîtres d'oeuvre.