AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: Irina le Mai 10, 2021, 04:01:57 PM

Titre: surcout acier
Posté par: Irina le Mai 10, 2021, 04:01:57 PM
bonjour

avez vous déjà traité des demandes de surcoût au titre des fortes augmentations de l'acier dans vos marchés publics? quelle méthode avez vous utilisé et quel document avez vous rédigé? protocole transactionnel? si le marché relève d'une procédure formalisé, est ce que l'avis de la cao est nécessaire ou uniquement une délibération merci
Titre: Re : surcout acier
Posté par: speedy le Mai 10, 2021, 04:09:52 PM
avec une formule de révision mensuelle comportant un index acier  = circulez, y a rien à voir

sinon protocole transactionnel sans CAO mais attention à la gestion normale du marché donc ça ne change pas les conditions d'actualisation révision, il faut que les 2 contrats soient indépendants
ou avenant avec CAO