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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: mbodier le Mai 10, 2021, 03:19:18 PM

Titre: avance et actualisation
Posté par: mbodier le Mai 10, 2021, 03:19:18 PM
Bonjour,

J'ai un doute. Le montant de l'avance est calculé sur la base du montant inscrit à l'acte d'engagement ou sur la base de ce montant actualisé ?
Merci
Titre: Re : avance et actualisation
Posté par: speedy le Mai 10, 2021, 03:22:35 PM
l'avance n'est pas impacté par l'actualisation ni par une révision :
Article R2191-9
Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix.